chapitre 12 : les objectifs et les instruments de la redistribution

Chapitre 12 : LES OBJECTIFS ET LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION

 

I-              Quels sont les objectifs de la redistribution ?

 

A/ Les deux objectifs majeurs de la redistribution

 

La redistribution est une fonction importante des États modernes. Les pouvoirs publics poursuivent deux objectifs complémentaires :

 

–       Un objectif de protection des individus contre les risques sociaux. La collectivité peut considérer que certains risques coûteux peuvent être partiellement ou complètement pris en charge par la collectivité : il s’agit principalement des risques liés à la santé et à la cessation d’activité, qui peuvent engendrer des situations provoquant une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (ex : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...).

 

–       Un objectif d’équité (lutter contre les inégalités économiques et sociales): dans un souci d’assurer la cohésion sociale, les États des pays développés ont mis en place des mesures visant à réduire les inégalités de revenus, et à assurer un minimum vital à tous les citoyens. Il s’agit dans un premier temps de corriger les défauts de la répartition primaire en réduisant les inégalités de revenus et en prenant en charge les individus exclus de cette répartition (ex : les personnes n’occupant pas d’emploi). Dans un second temps, certaines politiques sociales visant à lutter contre les inégalités sociales (étroitement liées aux inégalités de revenus) peuvent être financées par la puissance publique. On peut citer en exemple l’éducation primaire et secondaire gratuites, qui est un instrument important de la lutte contre les inégalités, car elle permet à tous les enfants d’une classe d’âge de bénéficier de la même offre d’éducation.

 

B/ Les deux logiques de redistribution

 

La redistribution en France combine deux logiques : une logique fondée sur le principe de l’assurance et une logique fondée sur le principe de la solidarité.

 

La différence majeure entre les systèmes fondés sur l’assurance et ceux fondés sur la solidarité est la sélection des bénéficiaires. Les systèmes fondés sur l’assurance, qui sont apparus les premiers, exigent une cotisation préalable pour pouvoir bénéficier de revenus de transfert en cas de risque social. Dans les systèmes fondés sur la solidarité, les transferts sont opérés en fonction de la situation des agents (ex. : situation familiale), sans nécessiter de cotisations préalables. Il faut noter que les deux logiques peuvent se combiner pour faire face à certains risques sociaux. Dans le domaine de l’indemnisation du chômage par exemple, le principal dispositif (les allocations dégressives) repose sur une logique assurance : le montant des allocations dépend notamment de la durée de cotisation préalable. La logique d’assistance concerne les chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, sans avoir pu retrouver d’emploi : le régime de solidarité leur permet de conserver une indemnité réduite, les encourageant à poursuivre leurs recherches.

 

C/ Les deux formes essentielles de la redistribution

 

On distingue la redistribution horizontale et la redistribution verticale.

 

La redistribution est dite horizontale lorsqu’elle a pour objectif de couvrir certains risques sociaux, quel que soit le niveau de revenu du bénéficiaire : les allocations familiales ou les allocations chômage en constituent deux exemples types.

 

On parle de redistribution verticale lorsque la redistribution est opérée depuis certains ménages à revenu élevé vers d’autres ménages moins aisés, avec un objectif de réduction des inégalités : le financement de certains transferts sociaux destinés aux ménages les moins aisés par l’impôt sur le revenu ou par l’impôt de solidarité sur la fortune constituent des exemples de redistribution verticale.

 

Sur le plan des principes, la redistribution horizontale n’a pas d’objectif de réduction des inégalités, elle est simplement motivée par le traitement des risques sociaux ; la redistribution verticale a quant à elle un objectif de resserrement de l’éventail des revenus.

 

 

II-            Comment s’opère la redistribution en France ?

 

A/ Les instruments principaux de la redistribution

 

La redistribution peut s’opérer « en amont », c'est-à-dire au plan des prélèvements, et « en aval », lorsque l’État opère par exemple des transferts sociaux.

 

–       En ce qui concerne les prélèvements, certains d’entre eux participent à la redistribution dans le sens où ils permettent de réduire les inégalités de revenus : on les appelle prélèvements progressifs, car leur taux augmente proportionnellement au revenu ou au patrimoine des assujettis.

L’exemple type de prélèvement redistributif est l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : près de la moitié des ménages français en sont exonérés, car leurs revenus sont jugés insuffisants, et le taux d’imposition varie entre 5,5 % et 40%, selon les tranches d’imposition :

 

BAREME IRPP 2009

Montant des revenus (par part)

Taux de l’impôt

Jusqu’à 5.852 €

0%

De 5.852 € à 11.673 €

5,50%

De 11.673 € à 25.926 €

14%

De 25.926 € à 69.505 €

30%

Supérieur à 69.505 €

40%

Source : ministère du Budget

 

–       En ce qui concerne les actions redistributives, on peut distinguer les transferts sociaux proprement dits et la fourniture de services non marchands.

 

Les transferts sociaux sont des prestations monétaires (ex : allocations familiales) ou              en nature (ex : couverture maladie universelle) proposées aux individus exposés à certains risques sociaux et/ou justifiant d’un certain niveau de revenu.

 

La fourniture de services non marchands, c'est-à-dire de services fournis gratuitement ou à un prix de vente inférieur à leur coût de production, constitue un outil de redistribution, car l’État garantit au plus grand nombre l’accès à des services dont le coût est pris en charge par la collectivité. L’exemple type de service non marchand en France est l’éducation (le système d’enseignement public français est gratuit, du primaire au supérieur), mais on peut aussi citer les transports publics (métro, autobus).

 

B/ La protection sociale

 

La protection sociale désigne tous les mécanismes collectifs de prévoyance et d’assurance qui permettent aux ménages de faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

 

Les branches principales de la protection sociale sont les suivants :

 

–       La branche vieillesse et survie, qui inclut les retraites, pensions et pensions de réversion (versées au conjoint survivant en cas de décès d’un cotisant).

 

–        La branche santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

–        La branche famille, qui intègre par exemple les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants) et les prestations liées à la maternité.

 

–        La branche emploi-chômage, qui comprend les dispositifs liés à l’insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l’indemnisation du chômage.

 

–       La branche pauvreté et exclusion sociale, qui regroupe des prestations en faveur des personnes démunies (essentiellement le RMI/RSA).

 

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