chapitre 13 : l'efficacité economique et sociale de la redistribution

Chapitre 13 : L’efficacité économique et sociale de la redistribution

 

I-              Les bénéfices économiques et sociaux de la redistribution

 

Les pays développés possèdent tous des systèmes de redistribution plus ou moins élaborés, dans lesquels l’État intervient de manière plus ou moins directe. Cette généralisation de la redistribution s’explique par les nombreux avantages sociaux et économiques qu’on lui attribue.

 

A/ Sur le plan économique

 

La redistribution peut avoir un impact à la fois conjoncturel et structurel.

 

– Au plan conjoncturel, les mécanismes de redistribution permettent d’assurer un certain soutien à l’activité économique, et participent à l’amortissement des fluctuations économiques. En cas de crise économique par exemple, les prestations sociales permettent de distribuer des revenus complémentaires aux agents victimes de certains risques sociaux, ce qui permet d’éviter une baisse brutale de leur consommation, et permet de soutenir la demande adressée aux entreprises. Ce phénomène de soutien à l’activité est d’autant plus efficace qu’il concerne les ménages à faibles revenus, car ceux-ci ont une propension à consommer forte (ils épargnent peu), ce qui garantit que les sommes qui leur sont versées viendront alimenter la consommation, qui demeure en France le principal moteur de la croissance économique.

 

– Au plan structurel, certaines dépenses liées à la redistribution peuvent être considérées comme de véritables investissements. Les théoriciens de la croissance endogène (P. Romer, R. Lucas, R. Barro), montrent en effet que certaines dépenses, notamment publiques, peuvent avoir un effet de renforcement de la croissance à long terme. Les dépenses d’éducation et de formation constituent un bon exemple : une main d’œuvre correctement éduquée et formée possède un niveau de qualification élevé, qui constitue un avantage compétitif appréciable dans une économie mondialisée. La redistribution peut donc agir indirectement sur la compétitivité d’une économie.

 

B/ Sur le plan social

 

La réduction des inégalités et la socialisation de certaines dépenses (ex : éducation ou santé) sont perçues dans de nombreux pays comme un facteur de cohésion sociale.

 

II-            Limites et contestations de la redistribution

 

Les critiques de la redistribution ont toujours existé, mais elles ont connu une forte audience à partir du début des années 1980, lorsque les politiques fortement interventionnistes et redistributives ont été mises en échec par la crise des années 1970.

Les principales critiques portent sur le rapport coût/efficacité de la redistribution (critique « économique »), mais aussi sur sa légitimité même (critique « philosophique »).

 

Les critiques « économiques » pointent en général le rapport entre l’importance des dépenses publiques et l’inefficacité supposée des politiques de redistribution. Dans le cas de la France, on peut par exemple remarquer que le poids des prélèvements obligatoires et de la dette publique, largement liés aux politiques redistributives, sont très élevés (plus de 40% du PIB pour les prélèvements et 68% du PIB pour la dette fin 2008). Ces prélèvements sont liés au poids historiquement élevé de l’État en France : les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) employaient au 31 décembre 2005, environ 5 millions de personnes, soit un salarié sur cinq.

En regard de ce coût, certains considèrent que les services rendus ne sont pas suffisants, par exemple en matière d’éducation, de recherche ou de lutte contre les inégalités : certains économistes constatent par exemple que les inégalités économiques et sociales demeurent significatives en France, malgré la redistribution. On peut en partie lier ce phénomène à la place relativement modeste des prélèvements redistributifs dans notre fiscalité : les impôts réellement redistributifs (IRPP et IS) sont plutôt rares en France.

 

Sur le plan philosophique, les critiques portent sur la légitimité de la redistribution : un niveau excessif de prélèvements obligatoires pourrait avoir pour effet de décourager les agents économiques à s’investir dans la création de richesse, à partir du moment où une partie significative de cette richesse serait « confisquée » sous forme de prélèvements obligatoires. Cet argument est souvent invoqué pour justifier une faible imposition des classes les plus aisées, au motif qu’un trop fort taux de prélèvement risque d’entraîner une émigration fiscale vers des pays à la fiscalité moins « sévère ».

 

La redistribution est également contestée « en aval », au niveau des transferts sociaux : une redistribution trop généreuse (ex : allocations chômage élevées) constitue selon certains un facteur de désincitation au travail. Les bénéficiaires des revenus de transfert trop « généreux » ne seraient pas incités à faire des efforts pour améliorer leur situation.

 

Il faut enfin ajouter que le périmètre d’intervention économique de l’État français se réduit aujourd’hui : la législation européenne oblige en effet les états membres à ouvrir à la concurrence certains secteurs dont la gestion était auparavant confiée à l’État (ex : énergie, transport). L’argumentation des auteurs des traités repose sur l’idée selon laquelle la libre concurrence serait un facteur de plus grande efficacité : certains observateurs y voient une remise en question de la légitimité de l’intervention de l’État dans son rôle de fournisseur de services non marchands.

 

 

III-          Un exemple d’évolution de la redistribution : les réformes de la protection sociale en France

 

La crise actuelle de la protection sociale en France illustre parfaitement le problème du financement des politiques redistributives dans les pays développés.

 

A/ Le diagnostic

 

Certaines branches du système français de protection sociale connaissent des déficits persistants. Les problèmes les plus graves se posent dans le domaine de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse, qui connaissent des déficits importants et persistants (en 2008 : 5,5 milliards d’euros pour la branche vieillesse et 4,1 milliards d’euros pour la branche maladie).

Cette situation est due à une double évolution structurelle. Les besoins de financement de la protection sociale augmentent régulièrement, en raison du vieillissement de la population, et de l’augmentation de la consommation de soins, et les ressources ont tendance à stagner, car la population active française n’augmente plus, ce qui fait que le ratio entre nombre de cotisants et nombre de bénéficiaires se dégrade de manière tendancielle.

Cette situation engendre des déficits très lourds, et pose un problème de financement de la dette sociale : cette situation, qui va encore être aggravée par les effets de la récession économique des années 2008-2009 est intenable à long terme. Plusieurs pistes de réforme ont donc été envisagées.

 

B/ Les pistes de réforme de l’assurance vieillesse et de l’assurance maladie

 

– Les réformes de l’assurance vieillesse ont pour objectif de limiter les impacts de la dérive du ratio actifs/retraités. Pour cela, les autorités ont choisi d’agir à la fois sur les recettes et les dépenses.

Au plan des recettes, l’allongement de la durée de cotisations (40 ans en 2009) et la hausse des cotisations sont les mesures phare. En ce qui concerne les dépenses, les autorités ont pris en compte le fait que la détérioration du ratio actifs/retraités aura des effets sur le taux de remplacement (ratio entre la première pension et le dernier revenu d’activité).

 

 

Tableau : Evolution des taux de remplacement nets entre 2000 et 2040 (pour une personne ayant accompli une carrière complète, à taux de cotisation sociale et de CSG inchangés)

 (tableau)

Source : Conseil d’orientation des retraites

 

C’est pourquoi elles encouragent aujourd’hui tous les salariés à souscrire à des plans de retraite complémentaire, l’objectif étant de les inciter à prendre en charge une partie de leur retraite sur le modèle des systèmes par capitalisation adoptés depuis longtemps dans les pays anglo-saxons

 

– Les réformes de l’assurance maladie sont essentiellement orientées vers la maîtrise des dépenses de santé : plusieurs mesures ont été prises pour limiter les dépenses de la Sécurité sociale : déremboursement de certains médicaments, parcours de santé organisé autour d’un médecin référent, encouragement à l’utilisation de médicaments génériques…

 

 

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