chapitre 1 : les principes généraux de l'inventaire

P4- chapitre 1 : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’INVENTAIRE

I-              travaux d’inventaire : obligation légale et nécessité pratique

Tout commerçant doit relever au moins une fois par an l’existence et la valeur des éléments de son patrimoine, c’est à dire :

-        les biens qu’il possède (objets, créances, espèces…) qui constituent les éléments d’actifs

-        ses dettes qui constituent les éléments de passif

La loi comptable l’oblige à produire trois documents de synthèse :

-        le bilan

-        le compte de résultat

-        l’annexe (documents complémentaires qui précises les éléments du bilan (ex : amortissements) 

On appel inventaire extracomptable les travaux qui consistent à recenser et évaluer les éléments d’actif et de passif dans un document appelé : livre d’inventaire.

 L’inventaire correspond à un relevé de tous les éléments d’actif et de passif

(Cf : article 410-8 du PCG)

 

Pourquoi faire un inventaire tous les 12 mois ?

Il permet de contrôler et d’ajuster la comptabilité. Il d’effectue dans le respect des principes et des règles comptables. Il permet d’établir les comptes annuels indispensables aux dirigeants mais aussi aux partenaires (état, banque…)

 

II-            les objectifs de ces travaux

 A/ les objectifs comptables 

  • déterminer le résultat comptable (bénéfice ou perte)

Dans le respect des principes et des règles :

PCG 120-1 : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité

PCG 120-2 : régularité, sincérité

PCG 120-3 : prudence

PCG 120-4 : permanence des méthodes

PCG 130 : règle de non compensation

PCG 130-2 : règle d’intangibilité du bilan d’ouverture

PCG 313-1 : règle d’indépendance des exercices

Code commerce 123-8 : règle des coûts historiques

PCG 130-4 : règle d’importance significative

 

  • assurer le respect de la règle d’indépendance des exercices

Pour déterminer le résultat d’un exercice comptable, l’entreprise ne doit prendre en compte que les charges et produits relevant de cet exercice mais aussi toutes les charges et produits le concernant (non comptabilisés)

(Cf : chapitre 6 – P4)

 

  • respecter le principe de prudence

La prudence est définie comme l’appréciation raisonnable des faits, afin d’éviter le risque de transfert sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptible de grever le patrimoine et de résultat de l’entreprise.

Il conviendra donc, à l’inventaire, de faire pour chaque élément d’actif la comparaison entre la valeur nette comptable en comptabilité et sa valeur actuelle :

Plus ou Moins Value Latente = VNC – VA


Rappel :

VA = valeur la plus élevée entre le VV et la VU

Pour les titres de participation, le PCG précise qu’ils doivent être évalué à leur VU : c’est la valeur que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation

 

Test de dépréciation à si VA < VNC à D = VNC – VA

 

Le respect du principe de prudence conduit l’entreprise à :

-        enregistrer les moins values latentes : même si l’entreprise est en perte, elle doit enregistrer des dépréciations (ch4-P4), des provisions (ch5-P4)

-        ne pas comptabiliser les plus-values latentes : seuls les bénéfices effectivement réalisés à la date de clôture d’un exercice doivent être pris en considération : si on espère un gain sur la valeur d’un actif, par prudence, on ne le constatera pas.

 

B/ les objectifs fiscaux

 Déterminer le résultat imposable pour le calcul de l’impôt à payer. Le résultat fiscal peut être différent du résultat comptable (processus 3)

 

C/ les objectifs sociaux

Déterminer la participation des salariés aux résultats, produire la DADS (Déclaration Annuelle des Salaires) auprès de l’URSSAF et de la direction départementale des services fiscaux (processus 2)

 

III-          le déroulement des travaux comptables d’inventaire

 Ils commencent un peu avant et finissent au plus tard 3 mois après la date de clôture. Certains éléments d’actif peuvent être recensés un peu avant (titres, immobilisations…) mais la trésorerie et les stocks par exemple doivent l’être à la date de clôture.

 

Il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir élaboré les comptes annuels de l’exercice N pour commencer les opérations comptables de l’exercice N+1. En effet, les deux exercices sont ouverts pendant un certain temps et l’exercice N l’est jusqu’à la fin de la clôture.

 

  • on édite une balance avant inventaire : c’est la balance qui reflète les opérations courantes enregistrées dans l’année. Par exemple, à ce moment là, les écritures d’amortissement ne sont pas passées.
  • Il faut réaliser l’inventaire extracomptable : on y relève tout, y compris les stocks, les immobilisations, les créances, les réceptions ou livraisons n’ayant pas données lieu à facture, les risques et les charges probables…
  • Opérer les régularisations comptables : mettre à jour les stockes de fin de période, constater les amortissements (ch3-P5, ch3-P4), et les dépréciations sur stocks et créances (ch4-P4), régulariser les charges et les produits (ch6-P4)…
  • Le risque de change relatif aux créances et aux dettes libellées en devises soit être évalué, comptabilisé, et éventuellement faire l’objet d’une provision pour risque (ch5-P4).
  • Tirer une nouvelle balance : la balance après inventaire. Elle prend en compte les écritures de régularisation ci-dessus.
  • Solder les compte de charges et produits des compte 12 (compte qui réceptionne le résultat de l’exercice)
  • Etablir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
  • Clôture des comptes et des journaux

 

Attention, sur les logiciels, la clôture des comptes est irréversible et entraine le blocage de l’accès à la comptabilité de l’exercice clos.

 

 

 

Commentaires (1)

1. TOURE AMARA 22/10/2014

Bonjour, vos cours sont très bien fais et très pertinent , pouvez vous me les envoyer en WORD ou PDF ?

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site