chapitre 5 : les provisions

P4-chapitre 5 : LES PROVISIONS

 

I-              les créances et les dettes dépendant des fluctuations de monnaies étrangères

 

à l’inventaire, les compte 476-différence de conversion, Actif et 477-différence de conversion, Passif enregistrent les différences de conversions résultant de l’actualisation, au taux de change de fin d’exercice des comptes de créances et de dettes libellées en monnaies étrangère.

  • 476 = pertes latentes de change = diminution des créances (crédit 411) ou augmentation des dettes (crédit 401)
  • 477 = gains latents de change = augmentation des créances (débit 411) ou diminution des dettes (débit 401)

 

31/12/N

411 000

client

100

 

477 000

Différence de conversion - passif

 

100

Gain latent de change facture client japonais

 

31/12/N

476 000

Différence de conversion - actif

20

 

401 000

fournisseur

 

20

Perte latente de change facture fournisseur américain

 

II-            les provisions pour risques et charges

 

Article 312-1 du PCG : un passif est comptabilisé lorsque l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Article 212-1 du PCG : Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité

Article 212-3 du PCG : Une provision pour risques et charges est un passif dont l'échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.

 

Les provisions pour risques sont des provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l’activité de l’entité. Elles s’enregistrent dans le compte 151-provisions pour risques.

Parmi ces provisions, on trouve :

-        151 1- provision pour litiges : litiges avec des clients, fournisseurs, salariés…

-        151 2- provision pour garanties 

-        151 4-provision pour amande et pénalité

-        151 5-provision pour perte de change

En vertu du principe de prudence, on n’enregistre pas en comptabilité l’espérance de recette.

 

 

  • PROVISION POUR LITIGE: (151 1)

 

En N-1, litige opposant l’entreprise au client Bonhomme, crainte de devoir verser environ 2 000€ de dommages et intérêts :

 

31/12/N-1

681 500

Dotation aux provisions d’exploitations

2 000

 

151 100

Provisions pour litige

 

2 000

Risque bonhomme

 

Le litige est tranché en N et l’entreprise est condamnée à payer la somme de 2 880€ pour dommages et intérêts. Elle s’est acquittée de sa dette le 18/10/N.

 

18/10/N

678 800

Charges exceptionnelles diverses

2 880

 

512 000

banque

 

2 880

Règlement dommages et intérêts bonhomme

 

31/12/N

151 100

Provisions pour litige

2 000

 

781 500

Reprise sur provisions d’exploitations

 

2000

Risque bonhomme

 

  • PROVISION POUR GARANTIES

 

Dépenses susceptible d’être engagées par l’entreprise du fait de la garantie jouant sur des biens vendus ou les travaux réalisés. L’évaluation de cette provision s’appuie généralement sur des statistiques reposant sur des données propres à l’entreprise.

 

Depuis le 01/01/N l’entreprise Janson accorde une garantie de 8 mois sur les produits qu’elle vend. Statistiquement, le risque s’élève à 3% du CA HT. L’entreprise a réalisé un CA HT de 467 500€ en N-1 et 440 000€ en N.

L’entreprise réalise ses ventes sur 11 mois car elle ferme en aout.

L’entreprise accordait une garantie de 6 mois uniquement jusqu’au 31/12/N-1

 

- Risque encouru au 31/12/N-1 :      467 500  *   3%  *  5/11 =  6 375€

- Risque encouru au 31/12/N :          440 000  *   3%  *  7/11 =  8 400€

- ajustement de la provision en N :    8 400 – 6 375 = 2 025€

 

31/12/N

681 500

Dotation aux provisions d’exploitation

2 025

 

151 200

Provision pour litige

 

2 025

Garantie SAV

 

  • PROVISION POUR AMANDE ET PÉNALITÉ

 

Suite à un contrôle fiscal, l’entreprise s’attend à payer 3 360€ de pénalité

 

31/12/N

681 500

Dotation aux provisions d’exploitations

3 360

 

151 400

Provisions pour amande et pénalité

 

3 360

Pénalité pour contrôle fiscal

 

  • PROVISION POUR PERTE DE CHANGE

 

Pour répondre au principe de prudence, on dote un montant équivalent à l’écart de conversion actif, afin de constater la charge latente et de diminuer d’autant le résultat.

 

Comptabilisation de la perte latente de change sur facture du fournisseur américain (Cf : I-)

 

                                                                                                                           31/12/N

686 500

Dotation aux provisions financières

20

 

151 100

Provision pour perte de change

 

20

Provision pour perte de change - fournisseur américain libellé en $

 

  • PROVISION POUR CHARGES À RÉPARTIR

 

Le compte 157 – provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices enregistre les provisions destinées à couvrir des charges prévisibles, importantes, ne présentant pas un caractère annuel, telle que les frais de grosses réparations, et qui en conséquence, ne sauraient être supporté par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées. L’estimation de ces charges doit être suffisamment précise.

Les provisions pour gros entretien et grandes révisions sont autorisées si l’entreprise n’a pas optée pour la méthode de comptabilisation par composants. En effet, la méthode de la provision s’oppose à la méthode par composants et est plus simple fiscalement.

 

L’entreprise doit réaliser en N+3 une grosse réparation sur une machine outils. Elle décide d’étaler la charge en provisionnant cette dépense estimée à 5 400€.

 

31/12/N

681 500

Dotation aux provisions d’exploitations

1 800

 

157 200

Provision  pour gros entretien et grandes révisions

 

1 800

Provision pour réparation sur machine outil

 

Une provision de 28 800€ a été constituée pour la rénovation du toit. Cette rénovation est terminée et a coûté 33 600€ HT.

 

31/12/N

157 200

Provision pour gros entretien et grandes révisions

28 800

 

781 500

Reprise sur provision d’exploitation

 

28 800

Reprise sur provision toiture

 

  • LES PROVISIONS REGLEMENTÉE

 

Elles ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales.

Les amortissements dérogatoires (145) sont assimilés du point de vue de leur fonctionnement à des provisions règlementées. Ils sont comptabilisés pour amener l’amortissement économique au niveau de l’amortissement admis fiscalement. Pour ne pas biaiser la lecture de l’actif du bilan où seuls les amortissements économiques reflètent la consommation effective des biens immobilisés doivent apparaître. Cette provision est inscrite au passif au lieu de venir en diminution de l’actif.

 

Dotation dérogatoire = dotation fiscale – dotation économique

(Si cette différence est positive, sinon : reprise)

 

 

 

Commentaires (1)

1. Benlamara 29/10/2012

les provisions économique sont elles réintégrées au bilan fiscal
nous vous remercions pour votre réponse
Cordialement

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