chapitre 6 : l'ajustement des produits et des charges à la cloture des exercices

En comptabilité, les opérations sont enregistrées au vu d’une pièce ou d’un document comptable.

Or, des charges ou des produits peuvent être réalisés mais non enregistrés car la facture n’a pas encore été reçue ou pas encore été établie. De même, des charges ou des produits peuvent avoir été comptabilisés mais concerner l’exercice suivant.

à Il va donc falloir retraiter ces charges et produits afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.

OBJECTIF : les comptes doivent comprendre tous les charges et produits de l’exercice et uniquement les charges et produits de l’exercice. (Sachant, qu’une charge ou un produit de l’exercice est livré, reçu ou réalisé sur l’exercice)

à Tous les charges et produits de l’exercice :

-        charge à payer : CAP = charges consommées en N et facture reçue en N+1

-        produit à recevoir : PAR = livraison effectuée à un client en N et facture établie en N+1

à Uniquement les charges et produits de l’exercice :

-        charge constatée d’avance : CCA = charges pour lesquelles la Facture est enregistrée en N mais la consommation intervient en tout ou partie sur N+1

-        produits constatés d’avance : PCA = la facture est enregistrée mais une partie ou la totalité du produit sera réalisés en N+1

I-              les charges à payer : CAP

à FA non reçue :

Réception de marchandises le 27/12/N et facture reçu le 04/01/N+1 pour 1 040€ (remise de 40€)

à Cas particulier : les avoirs à obtenir 

Un avoir non encore reçu doit être envoyé par le fournisseur pour une ristourne de 450€ sur les achats de l’année N et un escompte de règlement de 30€ HT pour paiement anticipé d’une facture de novembre.

à CONTREPASSATION

À l’ouverture de l’exercice N+1, on contrepasse les écritures relatives aux CAP et PAR passés à la clôture de l’exercice N.

Lorsque l’entreprise recevra la facture du fournisseur, elle l’enregistrera normalement.

II-            les produits à recevoir : PAR

Exemple 1 : une livraison de produits finis d’un montant de 1 200€ HT n’a pas été facturé à la date de clôture :

Exemple 2 : un bâtiment, non utilisé par l’entreprise, est loué à un tiers sans TVA pour un montant mensuel de 1 600€. Le loyer est perçu tous les trimestres, à terme échu, les 01/02, 01/05, 01/08 et 01/11 de chaque année.

Exemple 3 : un prêt consenti à une entreprise partenaire le 15/01/N d’un montant de 40 000€ au taux de 9% l’an. La somme sera intégralement remboursée avec le paiement des intérêts le 14/01/N+1

⁽¹⁾ : (40 000 * 0,09) * 11,5/12 = 3 450

à Cas particuliers : avoirs à établir

Un avoir relatif à un retour de marchandises non conformes à la commande pour un montant de 1 168€ HT doit être adressé au client SERS. Une remise commerciale pour un montant de 44,80€ HT lui est accordée sur la marchandise conservée ainsi qu’un escompte de règlement de 19,20€ HT

à CONTREPASSATION

Même principe que pour les CAP

III-          les charges constatées d’avance : CCA

Le compte 486 – charges constatées d’avance est débité (HT)

Pas de TVA : la TVA n’intervient pas puisque la facture a été enregistrée et elle constitue le fait générateur pour le droit à déduction.

Exemple 1 : facture d’achat de MP de 4 320€ HT enregistrée le 31/12/N mais livraison seulement le 05/01/N+1

Exemple 2 : la prime annuel d’assurance pour l’entrepôt a été réglée le 27/02/N. montant 2 400€ (pas de TVA). Elle concerne la période du 01/03/N au 28/02/N+1

⁽¹⁾ 2 400 * 2/12

La charge a été enregistrée en N alors qu’une partie ou la totalité de la charge concerne l’exercice N+1. Il conviendra donc en vertu du principe d’indépendance des exercices de ne faire supporter à chaque exercice que sa quote-part.

Pour cela on « annule » en N la fraction de charges relatives à N+1 que l’on reportera sur l’exercice N+1.

àLà aussi, l’écriture est contrepassée en N+1

IV- les produits constatés d’avance : PCA

Le compte 487 – produit constatés d’avance est crédité (HT)

PAS DE TVA

Le 26/12/N une facture a été envoyée à un client. Montant 2 400€ HT (TVA 19,6%). Un rabais de 48€ figure sur cette facture ainsi qu’un port forfaitairement facturé pour un montant de 32€. La livraison n’a eu lieu que le 06/01/N+1.