chapitre 6 : l'ajustement des produits et des charges à la cloture des exercices

P4 – chapitre 6 : L’AJUSTEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES À LA CLOTURE DES EXERCICES

 

En comptabilité, les opérations sont enregistrées au vu d’une pièce ou d’un document comptable.

Or, des charges ou des produits peuvent être réalisés mais non enregistrés car la facture n’a pas encore été reçue ou pas encore été établie. De même, des charges ou des produits peuvent avoir été comptabilisés mais concerner l’exercice suivant.

à Il va donc falloir retraiter ces charges et produits afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.

 

OBJECTIF : les comptes doivent comprendre tous les charges et produits de l’exercice et uniquement les charges et produits de l’exercice. (Sachant, qu’une charge ou un produit de l’exercice est livré, reçu ou réalisé sur l’exercice)

 

à Tous les charges et produits de l’exercice :

-        charge à payer : CAP = charges consommées en N et facture reçue en N+1

-        produit à recevoir : PAR = livraison effectuée à un client en N et facture établie en N+1

 

à Uniquement les charges et produits de l’exercice :

-        charge constatée d’avance : CCA = charges pour lesquelles la Facture est enregistrée en N mais la consommation intervient en tout ou partie sur N+1

-        produits constatés d’avance : PCA = la facture est enregistrée mais une partie ou la totalité du produit sera réalisés en N+1

 

CHARGES

 

PRODUITS

Charges comptabilisées durant l’exercice

 

 

 

Produits comptabilisés durant l’exercice

+ CAP

CCA

 

PCA

+ PAR

 

 

 

 

 

Débit, car doit être inclus dans les charges de l’exercice

Concernent l’exercice suivant : à retirer des charges de l’exercice

 

Concerne l’exercice suivant : à retirer des produits de l’exercice

Crédit, car doit être inclus dans les produits de l’exercice

 

I-              les charges à payer : CAP

 

à FA non reçue :

Réception de marchandises le 27/12/N et facture reçu le 04/01/N+1 pour 1 040€ (remise de 40€)

 

31/12/N

607 000

Achat de marchandises

1 000

 

445 860

Etat, TVA sur facture non parvenue

196

 

408 100

Fournisseur, facture non parvenue

 

1 196

Inventaire – CAP – réception non facturée 

 

à Cas particulier : les avoirs à obtenir 

Un avoir non encore reçu doit être envoyé par le fournisseur pour une ristourne de 450€ sur les achats de l’année N et un escompte de règlement de 30€ HT pour paiement anticipé d’une facture de novembre.

 

31/12/N

409 800

RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus

574,08

 

609 700

RRR obtenu sur achat

 

450,00

765 000

Escompte obtenu

 

30,00

445 860

TVA sur facture non parvenue

 

94,08

Inventaire – RRR sur facture à recevoir 

 

Compte de charge à débiter HT

Compte de dette à créditer TTC

60 – achats

61/62 – services extérieurs

408 1 – fournisseurs – facture non parvenue

63 – impôts taxes et versements assimilés

448 6 – Etat – charges à payer

64 – charges de personnel

428 – personnel – charges à payer

438 6 – organismes sociaux – charges à payer

65 – autres charges de gestion courante

468 6 – créditeur divers – charges à payer

66 – charges financières

168 8 – emprunts – intérêts courus

408 8 – fournisseurs – intérêts courus

 

à CONTREPASSATION

 

À l’ouverture de l’exercice N+1, on contrepasse les écritures relatives aux CAP et PAR passés à la clôture de l’exercice N.

 

01/01/N+1

408 100

Fournisseur, facture non parvenue

1 196

 

607 000

Achat de marchandises

 

1 000

445 860

Etat, TVA sur facture non parvenue

 

196

Contrepassation – CAP – réception de marchandises non facturée

 

Lorsque l’entreprise recevra la facture du fournisseur, elle l’enregistrera normalement.

 

 

II-            les produits à recevoir : PAR

 

Exemple 1 : une livraison de produits finis d’un montant de 1 200€ HT n’a pas été facturé à la date de clôture :

 

31/12/N

418 100

Client, Facture à établir

1 435,20

 

701 000

Vente de produits finis

 

1 200,00

445 870

Etat, TVA sur Facture à établir

 

235,20

Inventaire N – PAR – livraison à facturer

 

 

Exemple 2 : un bâtiment, non utilisé par l’entreprise, est loué à un tiers sans TVA pour un montant mensuel de 1 600€. Le loyer est perçu tous les trimestres, à terme échu, les 01/02, 01/05, 01/08 et 01/11 de chaque année.

 

31/12/N

468 700

Débiteurs divers, produits à recevoir

3 200

 

752 000

Revenus des immeubles

 

3 200

Inventaire N – PAR – loyer à percevoir

 

 

Exemple 3 : un prêt consenti à une entreprise partenaire le 15/01/N d’un montant de 40 000€ au taux de 9% l’an. La somme sera intégralement remboursée avec le paiement des intérêts le 14/01/N+1

 

31/12/N

276 800

Intérêts courus

3 450 (1)

 

762 400

revenus des prêts

 

3 450

Inventaire N – PAR – intérêts courus sur prêts

 

(1) : (40 000 * 0,09) * 11,5/12 = 3 450

 

 

à Cas particuliers : avoirs à établir

Un avoir relatif à un retour de marchandises non conformes à la commande pour un montant de 1 168€ HT doit être adressé au client SERS. Une remise commerciale pour un montant de 44,80€ HT lui est accordée sur la marchandise conservée ainsi qu’un escompte de règlement de 19,20€ HT

 

31/12/N

707 000

Vente de marchandises

1 168,00

 

709 700

RRR accordés

44,80

 

665 000

Escompte accordé

19,20

 

445 870

TVA sur facture à établir

241,47

 

419 800

RRR à accorder et autres avoirs

 

1 473,47

Inventaire N – RRR sur facture à établir

 

 

Compte de créances à débiter TTC

Compte de produits à créditer HT

418 1 – client – facture à établir

428 / 438 / 448

70 - ventes

468 7 – débiteurs divers – produits à recevoir

75 – autres produits de gestion courante

276 8 – intérêts courus sur prêts

518 – banque – intérêts courus

76 – produits financiers

 

à CONTREPASSATION

 

Même principe que pour les CAP

 

III-          les charges constatées d’avance : CCA

 

Le compte 486 – charges constatées d’avance est débité (HT)

Pas de TVA : la TVA n’intervient pas puisque la facture a été enregistrée et elle constitue le fait générateur pour le droit à déduction.

 

Exemple 1 : facture d’achat de MP de 4 320€ HT enregistrée le 31/12/N mais livraison seulement le 05/01/N+1

 

                                                                                                        31/12/N

486 000

Charges constatées d’avance

4 320

 

601 000

Achat de matière première

 

4 320

Inventaire N – CCA- réception MP sans facture

 

Exemple 2 : la prime annuel d’assurance pour l’entrepôt a été réglée le 27/02/N. montant 2 400€ (pas de TVA). Elle concerne la période du 01/03/N au 28/02/N+1

 

31/12/N

486 000

Charges constatées d’avances

400 (1)

 

616 000

assurance

 

400

Inventaire N – CCA - assurances

(1) 2 400 * 2/12

 

La charge a été enregistrée en N alors qu’une partie ou la totalité de la charge concerne l’exercice N+1. Il conviendra donc en vertu du principe d’indépendance des exercices de ne faire supporter à chaque exercice que sa quote-part.

Pour cela on « annule » en N la fraction de charges relatives à N+1 que l’on reportera sur l’exercice N+1.

 

àLà aussi, l’écriture est contrepassée en N+1

 

IV- les produits constatés d’avance : PCA

 

Le compte 487 – produit constatés d’avance est crédité (HT)

PAS DE TVA

 

Le 26/12/N une facture a été envoyée à un client. Montant 2 400€ HT (TVA 19,6%). Un rabais de 48€ figure sur cette facture ainsi qu’un port forfaitairement facturé pour un montant de 32€. La livraison n’a eu lieu que le 06/01/N+1.

 

31/12/N

707 000

Vente de marchandise

2 352

 

708 500

Port et frais accessoires

32

 

487 000

Produit constaté d’avance

 

2 384

Inventaire N - PCA sur vente

 

 

 

 

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