P4 – chapitre 6 : L’AJUSTEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES À LA CLOTURE DES EXERCICES |
En comptabilité, les opérations sont enregistrées au vu d’une pièce ou d’un document comptable.
Or, des charges ou des produits peuvent être réalisés mais non enregistrés car la facture n’a pas encore été reçue ou pas encore été établie. De même, des charges ou des produits peuvent avoir été comptabilisés mais concerner l’exercice suivant.
à Il va donc falloir retraiter ces charges et produits afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.
OBJECTIF : les comptes doivent comprendre tous les charges et produits de l’exercice et uniquement les charges et produits de l’exercice. (Sachant, qu’une charge ou un produit de l’exercice est livré, reçu ou réalisé sur l’exercice)
à Tous les charges et produits de l’exercice :
- charge à payer : CAP = charges consommées en N et facture reçue en N+1
- produit à recevoir : PAR = livraison effectuée à un client en N et facture établie en N+1
à Uniquement les charges et produits de l’exercice :
- charge constatée d’avance : CCA = charges pour lesquelles la Facture est enregistrée en N mais la consommation intervient en tout ou partie sur N+1
- produits constatés d’avance : PCA = la facture est enregistrée mais une partie ou la totalité du produit sera réalisés en N+1
CHARGES |
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PRODUITS |
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Charges comptabilisées durant l’exercice |
|
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Produits comptabilisés durant l’exercice |
+ CAP |
CCA |
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PCA |
+ PAR |
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Débit, car doit être inclus dans les charges de l’exercice |
Concernent l’exercice suivant : à retirer des charges de l’exercice |
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Concerne l’exercice suivant : à retirer des produits de l’exercice |
Crédit, car doit être inclus dans les produits de l’exercice |
I- les charges à payer : CAP
à FA non reçue :
Réception de marchandises le 27/12/N et facture reçu le 04/01/N+1 pour 1 040€ (remise de 40€)
31/12/N |
|||
607 000 |
Achat de marchandises |
1 000 |
|
445 860 |
Etat, TVA sur facture non parvenue |
196 |
|
408 100 |
Fournisseur, facture non parvenue |
|
1 196 |
Inventaire – CAP – réception non facturée |
à Cas particulier : les avoirs à obtenir
Un avoir non encore reçu doit être envoyé par le fournisseur pour une ristourne de 450€ sur les achats de l’année N et un escompte de règlement de 30€ HT pour paiement anticipé d’une facture de novembre.
31/12/N |
|||
409 800 |
RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus |
574,08 |
|
609 700 |
RRR obtenu sur achat |
|
450,00 |
765 000 |
Escompte obtenu |
|
30,00 |
445 860 |
TVA sur facture non parvenue |
|
94,08 |
Inventaire – RRR sur facture à recevoir |
Compte de charge à débiter HT |
Compte de dette à créditer TTC |
60 – achats 61/62 – services extérieurs |
408 1 – fournisseurs – facture non parvenue |
63 – impôts taxes et versements assimilés |
448 6 – Etat – charges à payer |
64 – charges de personnel |
428 – personnel – charges à payer 438 6 – organismes sociaux – charges à payer |
65 – autres charges de gestion courante |
468 6 – créditeur divers – charges à payer |
66 – charges financières |
168 8 – emprunts – intérêts courus 408 8 – fournisseurs – intérêts courus |
à CONTREPASSATION
À l’ouverture de l’exercice N+1, on contrepasse les écritures relatives aux CAP et PAR passés à la clôture de l’exercice N.
01/01/N+1 |
|||
408 100 |
Fournisseur, facture non parvenue |
1 196 |
|
607 000 |
Achat de marchandises |
|
1 000 |
445 860 |
Etat, TVA sur facture non parvenue |
|
196 |
Contrepassation – CAP – réception de marchandises non facturée |
Lorsque l’entreprise recevra la facture du fournisseur, elle l’enregistrera normalement.
II- les produits à recevoir : PAR
Exemple 1 : une livraison de produits finis d’un montant de 1 200€ HT n’a pas été facturé à la date de clôture :
31/12/N |
|||
418 100 |
Client, Facture à établir |
1 435,20 |
|
701 000 |
Vente de produits finis |
|
1 200,00 |
445 870 |
Etat, TVA sur Facture à établir |
|
235,20 |
Inventaire N – PAR – livraison à facturer |
Exemple 2 : un bâtiment, non utilisé par l’entreprise, est loué à un tiers sans TVA pour un montant mensuel de 1 600€. Le loyer est perçu tous les trimestres, à terme échu, les 01/02, 01/05, 01/08 et 01/11 de chaque année.
31/12/N |
|||
468 700 |
Débiteurs divers, produits à recevoir |
3 200 |
|
752 000 |
Revenus des immeubles |
|
3 200 |
Inventaire N – PAR – loyer à percevoir |
Exemple 3 : un prêt consenti à une entreprise partenaire le 15/01/N d’un montant de 40 000€ au taux de 9% l’an. La somme sera intégralement remboursée avec le paiement des intérêts le 14/01/N+1
31/12/N |
|||
276 800 |
Intérêts courus |
3 450 (1) |
|
762 400 |
revenus des prêts |
|
3 450 |
Inventaire N – PAR – intérêts courus sur prêts |
(1) : (40 000 * 0,09) * 11,5/12 = 3 450
à Cas particuliers : avoirs à établir
Un avoir relatif à un retour de marchandises non conformes à la commande pour un montant de 1 168€ HT doit être adressé au client SERS. Une remise commerciale pour un montant de 44,80€ HT lui est accordée sur la marchandise conservée ainsi qu’un escompte de règlement de 19,20€ HT
31/12/N |
|||
707 000 |
Vente de marchandises |
1 168,00 |
|
709 700 |
RRR accordés |
44,80 |
|
665 000 |
Escompte accordé |
19,20 |
|
445 870 |
TVA sur facture à établir |
241,47 |
|
419 800 |
RRR à accorder et autres avoirs |
|
1 473,47 |
Inventaire N – RRR sur facture à établir |
Compte de créances à débiter TTC |
Compte de produits à créditer HT |
418 1 – client – facture à établir 428 / 438 / 448 |
70 - ventes |
468 7 – débiteurs divers – produits à recevoir |
75 – autres produits de gestion courante |
276 8 – intérêts courus sur prêts 518 – banque – intérêts courus |
76 – produits financiers |
à CONTREPASSATION
Même principe que pour les CAP
III- les charges constatées d’avance : CCA
Le compte 486 – charges constatées d’avance est débité (HT)
Pas de TVA : la TVA n’intervient pas puisque la facture a été enregistrée et elle constitue le fait générateur pour le droit à déduction.
Exemple 1 : facture d’achat de MP de 4 320€ HT enregistrée le 31/12/N mais livraison seulement le 05/01/N+1
31/12/N |
|||
486 000 |
Charges constatées d’avance |
4 320 |
|
601 000 |
Achat de matière première |
|
4 320 |
Inventaire N – CCA- réception MP sans facture |
Exemple 2 : la prime annuel d’assurance pour l’entrepôt a été réglée le 27/02/N. montant 2 400€ (pas de TVA). Elle concerne la période du 01/03/N au 28/02/N+1
31/12/N |
|||
486 000 |
Charges constatées d’avances |
400 (1) |
|
616 000 |
assurance |
|
400 |
Inventaire N – CCA - assurances |
(1) 2 400 * 2/12
La charge a été enregistrée en N alors qu’une partie ou la totalité de la charge concerne l’exercice N+1. Il conviendra donc en vertu du principe d’indépendance des exercices de ne faire supporter à chaque exercice que sa quote-part.
Pour cela on « annule » en N la fraction de charges relatives à N+1 que l’on reportera sur l’exercice N+1.
àLà aussi, l’écriture est contrepassée en N+1
IV- les produits constatés d’avance : PCA
Le compte 487 – produit constatés d’avance est crédité (HT)
PAS DE TVA
Le 26/12/N une facture a été envoyée à un client. Montant 2 400€ HT (TVA 19,6%). Un rabais de 48€ figure sur cette facture ainsi qu’un port forfaitairement facturé pour un montant de 32€. La livraison n’a eu lieu que le 06/01/N+1.
31/12/N |
|||
707 000 |
Vente de marchandise |
2 352 |
|
708 500 |
Port et frais accessoires |
32 |
|
487 000 |
Produit constaté d’avance |
|
2 384 |
Inventaire N - PCA sur vente |
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