chapitre 8 : la détermination et l'affectation du résultat des sociétés

Chapitre 8 : la détermination et l’affectation du résultat des sociétés

 

I-              la détermination du résultat des sociétés

 

Le résultat est déterminé par : produits – charges

Si P > C = bénéfices

Si P < C = perte

 

A l’inventaire on vide les comptes 6 et 7 avec en contrepartie le compte 12.

On ne fait rien pour les compte 1 à 5, en N+1 ils forment ce qu’on appel les à nouveaux.

 

129 : perte

120 : bénéfice.

 

Résultat comptable = somme des comptes 7 – comptes 6

 

Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions

Le résultat fiscal va permettre de calculer l’impôt

 

Impôt sur les sociétés = résultat fiscal N  x 33,1/3%

 

31/12/N

695 000

Impôt sur les bénéfices

IS Net N

 

444 000

Etat – impôt sur les bénéfices

 

IS Net N

Impôt sur les sociétés N

 

Résultat net comptable = Résultat comptable – IS

I-              les capitaux propres d’une société

 

ACTIFS

Capital

 

Capitaux propres

d’une société

Réserve

Report à nouveaux

Résultat

Subventions d’investissement

PASSIFS

(dettes et provisions)

 

 

 

 

I-              l’affectation des bénéfices d’une société

 

Les comptes doivent être affectés dans un délai de 6 mois après la clôture

 

A/ le principe

 

Réserve = bénéfices affectés durablement aux capitaux propres.

Elles sont constituées pour protéger l’entreprise et les tiers de sa dégradation.

Cette part du bénéfice reste à disposition de l’entreprise.

 

Dividendes = intérêts statutaires + superdividendes

C’est la quote-part du bénéfice attribué à chaque associé

 

ACTIFS

Capital

 

 

 

 

dividendes

Réserve

Report à nouveaux

Résultat

Subventions d’investissement

PASSIFS

(dettes et provisions)

 

 

 

B/ les modalités

 

Réserve légale : (106 100) elle est obligatoire si elle n’atteint pas 10% du capital.

                                  (bénéfice  –  pertes antérieures (1)) x 5%

(1)    : RAN : l’année d’une perte, la réserve légale  n’est pas diminuée de 5%. Elle viendra en réduction du bénéfice N+1 pour calculer la dotation à la réserve de N+1.

 

Réserve statutaire : (106 300) prévue par les statuts

 

Réserve facultative : (106 800)

 

Intérêts statutaires : (ou 1èr dividende) au prorata du capital libéré. Il est prévu dans les statuts.

 

Superdividendes : (ou 2ème dividendes) versé à tous les associés, décision de l’assemblée générale.

 

I-              la répartition des bénéfices d’une société

 

  1. le calcul du bénéfice distribuable

 

Bénéfice distribuable =  Bénéfice de l’exercice

      -    pertes antérieures

      -   dotation réserve légale (bénéfice – pertes antérieures) x 5%

     -   dotations aux réserves statutaires

     -   reports à nouveaux

 

  1. la répartition du bénéfice distribuable

 

 

 

I-              enregistrements comptables

 

Trois cas peuvent se présenter :

 

A/ cas d’un bénéfice avec un RAN N-1 créditeur (bénéficiaire)

 

Date AG si aucune information

110 000

Report à nouveaux N-1

RAN N-1

 

120 000

Résultat de l’exercice

Bénef. N

 

106 100

Réserve légale

 

RL

106 300

Réserve statutaire

 

RS

106 800

Réserve autre

 

RF

457 000

Dividendes à payer

 

Ist+SD

110 000

Repport à nouveaux N

 

RAN N

D’après affectation du résultat

 

B/ cas d’un bénéfice avec un RAN N-1 débiteur (perte)

 

Date AG

120

Résultat de l’exercice

Bénef. N

 

119 000

Reports à nouveaux N-1

 

RAN N-1

106 100

Réserves légales

 

Dot N

106 800

Réserves autres

 

Dot N

457 000

Dividendes à payer

 

Dividendes

110 000

Reports à nouveaux N

 

reliquat

D’après affectation du résultat

C/ cas d’une perte

 

Date AG

119 000

Report à nouveaux N

RN

 

129 000

Résultat de l’exercice (perte)

 

RN

Affectation de la perte de l’exercice

 

OU

 

Date AG

106 800

Autres réserves

RN

 

129 000

Résultat de l’exercice (perte)

 

RN

Affectation de la perte de l’exercice

 

II-            les résultats de l’entreprise individuelle

 

à la création de l’entreprise individuelle, le capital individuel (≠ capital social) est égal à la différence entre les biens que l’exploitant va décider d’affecter à l’entreprise et ses dettes commerciales.

Le capital individuel n’a pas de consistance juridique, c’est une simple création comptable. Ce capital individuel va augmenter avec les éventuels apports supplémentaires de l’exploitant et grâce aux bénéfices réalisés.

Il va diminuer si l’entreprise réalise des pertes ou si l’exploitant retire de l’argent de l’entreprise.

Dans une entreprise le capital social ne varie pas au grès des apports ou des retraits ponctuels d’un associé.

Pour suivre les apports et les retraits de l’exploitant en cours d’année on utilisera un compte 108-apport de l’exploitant, soldé en fin d’année pour alimenter le 101.

 

  1. apport de l’exploitant

Date apport

512 000

banque

Apport

 

108 000

Compte de l’exploitant

 

apport

Apport du (date)

 

  1. prélèvement de l’exploitant

Date d’apport

108 000

Compte de l’exploitant

prélèvement

 

512 000

banque

 

prélèvement

Prélèvement du (date)

 

  1. clôture du compte de l’exploitant

31/12/N

108 000

Compte de l’exploitant

Solde du 108

 

101 000

capital

 

Solde du 108

Solde du compte apport de l’exploitant

 

  1. affectation du résultat N début N+1

 

Le résultat comptable sera soit crédité au compte 120, soit débité au compte 129.

Puis il sera affecté au capital

 

31/12/N

101 000

capital

Perte N

 

129 000

Compte de R (perte)

 

Perte N

Affectation de la perte N

 

OU

 

31/12/N

120 000

Compte de R. (bénéfice)

Bénéfice N

 

101 000

capital

 

Bénéfice N

Affectation du bénéfice N

 

III-          synthèse

 

Dans les statuts on trouve les règles éventuelles d’affectation du bénéfice à la réserve statutaire et le pourcentage précis d’intérêt statutaire (1èr dividende). Ils suggéreront éventuellement une modalité d’affectation du solde ainsi que les éléments laissés à la décision de l’AGO.

Lors de l’AGO, l’affectation globale sera approuvée.

Les dotations aux superdividendes et réserves facultatives seront figées définitivement.

 

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