chapitre 9 : les documents de synthèse

Chapitre 9 : LES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE

 

I-              Introduction

 

« La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de cloture. » (PCG)

La comptabilité enregistre des informations financières afin d’élaborer des documents de synthèse périodiques.

 

Le code de commerce désigne sous le nom de « comptes annuels » les trois documents de synthèse indissociables : BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT et ANNEXE qui forment un tout.

 

Pour chacun des comptes, le PCG définit une relation avec un des postes du bilan ou du compte de résultat

 

  • présentation des comptes annuel : seuil de présentation simplifiée (le système abrégé de présentation correspond au plan de comptes abrégé)

 

Total du bilan

< 1 000 000 €

Montant net du CA

< 2 000 000 €

Nombre moyen de salariés permanents employés

< 20 salariés

 

Rappelons toutefois que fiscalement ne peuvent présenter un bilan et un compte de résultat simplifié que les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition.

 

Régime simplifié d’imposition :

CA < 777 000€ pour les achats reventes et fournitures de logement ou < 234 000€ pour les services.

 

Présentation simplifié : imprimé 2033-A et 2033-B

 

Les documents de synthèses qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c’est à dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que les tiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.

 

La présentation du bilan et du compte de résultat est effectuée sous forme de tableau ou sous forme de liste.

 

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe sont détaillés en rubrique et en poste.

Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes.

Les informations requises déjà portée au bilan ou au compte de résultat n’ont pas à être repris en annexe.

 

II-            le bilan

 

A/ principe

 

  1. 1.      les notions d’actif et de passif

 

Un bilan décrit le patrimoine d’une entreprise à la fin d’un exercice comptable (au 31/12 en règle générale)

Un patrimoine est constitué d’un actif et d’un passif.

 

L’ACTIF :

 

« Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une  valeur économique positive pour l’entité, c’est à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futur. »

 

L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité (PCG titre 2 ch.1)

 

Il s’agit de l’ensemble des biens (corporels et incorporels) possédés par une entreprise (bâtiments, machines, stocks, créances, titres…).

L’actif représente la richesse brute d’une entreprise.

 

LE PASSIF :

« un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. »

L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.

 

Il s’agit de l’ensemble des dettes (légales et contractuelles, certaines et probables)

 

  1. 2.      les capitaux propres

 

Un bilan fait également apparaître les capitaux propres (ils sont inscrits avec les éléments du passif mais ne constituent pas des passifs au sens précédent)

 

Les capitaux propres représentent la valeur nette du patrimoine de l’entreprise à la date de clôture de l’exercice ( la richesse, la valeur, la situation financière de l’entreprise)

 

NB : du fait de cette définition des capitaux propres on a l’égalité

 

Total passif = total dettes + capitaux propres

 

  1. 3.      le résultat de l’exercice

 

Le résultat d’un exercice (qui apparaît au bilan avec les capitaux propres) est égal (en principe) à la variation des capitaux propre (de l’actif net) entre le début et la fin de l’exercice (d’une année sur l’autre)

 

Exemple :

 

Bilan au 01/01/N (en K€)

ACTIF

PASSIF

200

CAPITAUX PROPRES

CAPITAL = 150

DETTES = 50

 

Le capital est égal à l’actif net (valeur du patrimoine) à la date de création de l’entreprise (aux apports des associés)

 

Bilan au 31/12/N 

ACTIF

PASSIF

210

CAPITAUX PROPRES

CAPITAL = 150

RÉSULTAT = 20

DETTES = 40

 

  • capitaux propres aux 01/01/N : 150
  • capitaux propres aux 31/12/N : 170

 

Variation des capitaux propres = 20 = résultat de l’exercice (bénéfice)

La valeur du patrimoine a augmenté de 20 au cours de l’exercice.

 

Le résultat correspond donc à des modifications de postes d’actifs et de dettes. C’est son inscription dans les capitaux propres du passif qui permet de maintenir l’égalité Actif = Passif.

 

Le résultat d’un exercice peut donc être calculé à partir de deux bilans successifs (variation des capitaux propres ou actif net) mais c’est dans le compte de résultat qu’on va trouver le détail de sa constitution (informations sur son origine)

 

B/ structure du bilan

 

Le bilan est établi à partir des soldes des comptes de classe 1 à 5 figurant dans la balance après inventaire (écriture d’impôt sur les société comprise)

 

C/ le modèle en tableau (système de base)

 

Cf. : /annexe 1-a,b et c/ – 521-1-modèle de bilan en tableau, système de base

 

D/ le modèle en liste (système de base)

 

Cf. : /annexe 2-a et b/ –521-2- modèle de bilan en liste, système de base

 

E/ le système abrégé

 

Cf. : /annexe 3/ – 522-1-modèle de bilan, système abrégé

 

 

 

 

III-          le compte de résultat

 

A/ principe

 

Un compte de résultat récapitule les opérations qui ont une incidence sur le résultat de l’exercice (toutes les opérations qui modifient l’actif net et donc qui explique la formation du résultat).

 

Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l’exercice.

 

B/ le modèle en tableau (système de base)

 

Cf. : /annexe 4/ –521-3- modèle de compte de résultat en tableau, système de base

 

C/ le modèle en liste (système de base)

 

Cf. : /annexe 5/ –521-4- modèle de compte de résultat en liste, système de base

 

D/ le modèle en tableau (système abrégé)

 

Cf. : /annexe 6/ –522-2- modèle de compte de résultat en tableau, système abrégé

 

E/ le modèle en liste (système abrégé)

 

Cf. : /annexe 7/ – 522-3-modèle de compte de résultat en liste, système abrégé

 

IV-          l’annexe

 

L’annexe est le troisième des documents de synthèse indissociables formant les comptes annuels.

Elle complète et explique les informations fournies par le bilan et le compte de résultat.

La présentation de l’annexe et la forme des informations à fournir ne sont pas réglementées par le code de commerce.

 

A/ le tableau des immobilisation

 

Cf. : /annexe 8/ – 532-1- tableau des immobilisations

 

B/ le tableau des amortissements

 

Cf. : /annexe 9/ – 532-2.1- tableau des amortissements

 

C/ le tableau des dépréciations

 

Cf. : /annexe 10/ – 532-2.2- tableau des dépréciations

 

D/ le tableau des provisions

 

Cf. : /annexe 11/ – 532-3- tableau des provisions

 

E/ l’état des créances et des dettes à la clôture de l’exercice

 

Cet état sert à préparer des notes qui figureront au bas du bilan et qui donneront des informations sur :

-        le degré de liquidité des créances (délai d’encaissement)

-        le degré d’exigibilité des dettes (délai de paiement)

Cet état permet de mieux analyser le bilan d’une entreprise

 

Cf. : /annexe 12/ – 532-1- tableau des immobilisations

 

 

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