chapitre 6 : les processus achats et ventes

Chapitre 6 : LES PROCESSUS ACHATS ET VENTES

   

I-              les grandes étapes des processus d’achat et de vente

A/ résumé synthétique

 cf: Schéma (processus d’achat et de vente page 57 )

 

La facture d’avoir : réduit la vente initiale

Elle est établie en cas de problème (retour de marchandise, discussion sur le prix, mauvaises références)

 

B/ tableau de suivi et de contrôle d’une commande client

 

Diapo n°1 (polycopier)

 

Offre promotionnelle : action commerciale ponctuelle au cours de laquelle les prix sont réduits sur certains types de produits.

 

Le devis n’est obligatoire que dans certaines activités, il permet de fixer dans ses moindres détails les composantes de la vente.

Il permet à l’acheteur de prendre sa décision et donc aux deux acteurs de se mettre d’accord. Le client marque son accord par la signature du devis

 

Facture d’avoir :

-       réductions commerciales (RRR)

-       réductions financière (escomptes)

-       retour de bien

-       versement d’un acompte

 

C/ diagramme de circulation des documents : processus de gestion des commandes

 

Voir Cas Manaval   

 

D/ diagramme de circulation des documents : processus d’achat classique

 

Diapo n°2 processus d’achat classique (polycopier)

 

Les points de contrôles importants :

-       contrôle des réceptions (par rapport à la commande)

-       contrôle des factures (par rapport à la réception)

-       contrôle de la facture avec le règlement

 

Toute facture vérifiée, doit porter un tampon « bon à payer »

 

II-            séparation des taches

 

voir page 58

 

III-          le paramétrage du logiciel de gestion commerciale

 

 

Sage est un progiciel de gestion semi intégré. Le fournisseur à développé lui-même des modules ineffaçable avec le module central de comptabilité.

 

Diapo n°3 : paramétrage du logiciel de gestion co. (poly.)

 

IV-          la facture

 

A/ l’établissement de la facture

 

  1. Article L441.3 du code du commerce

 

« Tout achat de produit ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation. Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou de la prestation. L’acheteur doit la réclamer. »

 

Cette facture doit compter un certain nombre de mention obligatoires (voir page suivante)

 

  1. Article 242 Nonies A du CGI

 

Cet article précise les mentions obligatoires à la TVA :

-       n° d’indentification attribué à chaque assujetti

-       n° d’indentification du partenaire de la transaction

-       n° SIREN (siège) (le n°SIRET= filiales et autres)

 

 

  1. Synthèse des mentions obligatoires

 

Diapo n°4 : synthèse des mentions obligatoires

 

Facture page 59

 

V-          L'archivage et la sauvegarde des documents commerciaux

chaque pièce doit porter la date d'enregistrement afin d'éviter de l'enregistrer deux fois. 

l'ordre de classement n'est pas imposé.

le délais de conservation des factures est de 10ans (articles 410-2, 3 et 4, 420-3)

 



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