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chapitre 7 : traitement comptable des opération d'achat et vente


Chapitre 7 : traitement comptable des opérations d’achat et vente

 

I-              facturation simple

Cf: facturation simple /annexe 1/


II-            les avances et acomptes, cas généraux

Avances : versement effectué par un client avant tout commencement d’exécution de la commande.

Acompte : versement sur une justification d’une exécution partielle de la commande

 

Dans la réalités les deux sont souvent confondus, ils parlent de tout versement anticipés.

Tout versement d’acompte ou avance doit donner lieu à une facture d’avoir par le fournisseur.

 

Règle en matière de TVA :

 

Fait générateur

Date d’exigibilité

Livraison de Biens

Date de délivrance du bien

Date de délivrance du bien

prestation de service

Date d’exécution de la prestation

Date d’encaissement du prix

 

Fait générateur : l’événement qui provoque la dette envers l’Etat

Exigibilité : le moment où on règle la dette (date d’encaissement du prix)

 

A/ versement d’une avance ou acompte pour livraison de bien en France

 

Exemple : l’entreprise Jules passe commande le 2/10 pour 1000€ de marchandises HT à Jim livrable le 15/10 et verse une avance de 200€ le même jour.

Les marchandises sont reçues avec la facture le 15/10

 

Chez le fournisseur Jim

Chez le client Jules

2/10

512000

Banque

200

 

2/10

409100

Fournisseurs, avoir et acomptes versés

200

 

419100

Client, avance et acompte reçu

 

200

512000

Banque

 

200

Avance et acompte reçu de Jules : avoir

Avance et acompte versé à Jim : avoir

15/10

419100

Client, avance et acompte versé

200

 

15/10

607000

Achat de marchandises

1000

 

411000

Client

996

 

445660

TVA déductible sur ABS

196

 

707000

Vente de marchandises

 

1000

409100

Fournisseur, acompte et avoir versés

 

200

445710

TVA collectée

 

196

401000

fournisseur

 

996

facture

facture

 

B/ versement d’un acompte pour une prestation de service en France

 

La règle par défaut : la TVA est exigible à chaque encaissement y compris les encaissements d’acomptes, mais on ne peut pas enregistrer la facture tant que le fait générateur n’est pas intervenu. On mettra donc la TVA en attente à réception de la facture si le paiement est antérieur le compte d’attente utilisé est le 445800.

 

Exemple :

Acompte reçu le 19/01 pour une réparation à effectuer chez le client français 956,80€ TTC

Facture reçue le 29/01 pour cette réparation 7500 € HT,

Règlement de cette facture le 15/02 par cheque

 

Chez le Client

Chez le fournisseur

19/01

409100

Fournisseur, avance et acompte versé

956,80

 

19/01

512000

Banque

956,80

 

445660

TVA déductible

156,80

 

445800

TVA régularisé

156,80

 

512000

Banque

 

956,80

419100

Client, avances et acomptes reçu

 

956,80

445800

TVA régularisé

 

156,80

445710

TVA collectée

 

156,80

Acompte versé

Acompte reçu

29/01

611000

Sous-traitance

7500

 

29/01

419000

Client, avances et acomptes reçu

956,80

 

445800

TVA régularisé

1470

 

411000

Client

8013,20

 

409000

Fournisseur, avances et acomptes versés

 

956,80

706000

Prestation de service

 

7500

401000

Fournisseur

 

8013,20

445800

TVA régularisé

 

1470

Enregistrement facture

Enregistrement vente

15/02

401000

Fournisseur

8013,20

 

15/02

512000

Banque

8013,20

 

445660

TVA déductible

1313,20

 

445800

TVA régularisée

1313,20

 

512000

Banque

 

8013,20

411000

Client

 

8013,20

445800

TVA régularisée

 

1313,20

445710

TVA collectée

 

1313,20

règlement

règlement

 

On peut enregistrer la TVA à régulariser en 445640 pour un achat et en 445740 pour une vente.

 

III-              réduction à caractère commercial et financière sur facture

(La méthode de l’enregistrement de l’acompte en TTC est la méthode préférentielle)

 

A/ réduction commerciale

 

3 réductions commercial : RRR

  • le rabais : défaut de qualité ou de conformité
  • la remise : récompenser une relation commerciale importante
  • la ristourne : attribuée en fin d’année, récompense une relation commerciale sur l’année.

 

Les RRR sur facture ne s’enregistrent pas sur un compte particulier

 

B/ réduction financière


  • l’escompte est accordé pour rembourser ou récupérer un paiement au comptant (si le client nous paye au comptant)

 

Chez le client :

-        la marchandise est débitée au compte 60 HT

-       l’escompte au crédit du 765

 

Chez le vendeur :

-       la vente est enregistrée au crédit du 70

-       l’escompte au débit du compte 665

 

Voir page 62 à /annexe 2/

 

  • escompte conditionnel :

 

- Des marchandises ont été livrées et facturées pour 1500€ HT le 13/03

- paiement à 45 jours avec escompte conditionnel de 2% si le paiement est immédiat et précise que seule la taxe payée ouvre droit à déduction.

 

TVA à 19,6% soit 294€ du montant HT

Net à payer 1794€

 

 - Le client paie le 20/03. Il a donc le droit à l’escompte conditionnel de 2%

Soit 35,88€ (nouveau montant de 1758,12€)

 

 

Chez le client

Chez le fournisseur

 

607000

Achat

1500

 

 

411000

Client

1794

 

445660

TVA déductible

294

 

707000

Vente

 

1500

401000

fournisseur

 

1794

445710

TVA collectée

 

294

Facture

facture

20/03

401000

fournisseur

1794

 

20/03

512000

banque

5,88

 

445660

TVA déductible

 

5,88

665000

Escompte

30

 

512000

Banque

 

1758,12

411000

Client

 

1794

765000

Escompte

 

30

445710

TVA collectée

5,88

 

règlement

règlement

 

 

IV- les frais accessoires de vente

 

A/ principes généraux

Frais accessoires = Les frais facturer par le fournisseur au moment de l’opération (transport, emballages, assurance)

 

Méthode préférentielle :

  • sauf si l’énoncer stipule que l’entreprise enregistre les frais accessoires en compte 60, ceci devront être en registré dans les comptes 61 et 62, en système de base ou système abrégé.

 

  • en système développé : compte utilisé = 608000

Il est possible de subdivisionner le compte 608 :

 

608

Frais accessoires sur achat

6081

Frais accessoires Sur achat de matière première

608124

Frais de transport sur achat de matière première

 

Dans tous les cas il faut se conformer aux plans de comptes de l’entreprise proposé dans l’énoncer

 

Si l’entreprise doit utiliser le plan comptable développé, et que son plan de compte vous propose des comptes 608 subdivisés, il faut respecter ce plan de compte.

 

B/ les frais de transport

Si le client se charge du transport il paiera lui même la facture du transporteur (enregistrement classique), Il l’enregistrera en compte 6241- transport sur achat.

 

FACTURATION

Le fournisseur se charge du transport

Transport débours : prix effectivement payé (=)

Transport forfaitaire : en général prix au Km (décidé par le fournisseur)

Franco de port (gratuit pour le client)

 

 

Taux de TVA

Condition départ

Taux normal (si marchandise 5,5% , transport 19,6%)

Condition arrivée

TVA au taux de la marchandise

 

La facturation des frais de transport pour le fournisseur s’enregistre en 708500

 

V- les emballages 

En comptabilité on distingue les emballages selon qu’ils soient récupérables ou non, l’emballage non récupérable s’appel emballage perdu.

 

L’emballage récupérable est un emballage susceptible d’être conservé provisoirement par l’acheteur, que le vendeur s’engage à reprendre dans des conditions déterminées.

 

Les emballages récupérables sont soit facilement identifiables les uns des autres, soit pas.

 

A/ l’achat d’emballages

Concerne les emballages achetés par l’entreprise.

 

perdu

Récupérable non identifiable

Récupérables identifiables

mixte

60261

60265 _ 3265

2186

60267 _ 3267

 

B/ consignation et restitution d’emballages

La consignation correspond au prêt de l’emballage du vendeur à l’acheteur des produits facturés, en contrepartie d’une somme d’argent qui sera remboursée à l’acheteur lorsqu’il restituera l’emballage.

 /attention : tableau non complet/

Chez le client

Chez le fournisseur

 

409600

Fournisseur, créances pour emballage à rendre

200

 

 

411000

Client

200

 

401000

fournisseur

 

200

419600

Client, créances pour emballages à rendre

 

200

consignation

consignation

 

409600

Fournisseur, créances pour emballage à rendre

160

 

 

419600

Client, créances pour emballages à rendre

160

 

 

401000

fournisseur

 

160

 

411000

Client

 

160

restitution

Restitution

 

409600

Fournisseur, créances pour emballages à rendre

40

 

 

419600

Client , créances pour emballages à rendre

40

 

 

401000

fournisseur

 

40

411000

Client

 

40

Emballages non rendus

Emballages non rendus

 

602600

achat d’emballages

40

 

 

411000

client

47,84

 

 

445660

TVA déductible

7,84

 

 

708800

cession d’approv.

 

40

 

401000

fournisseurs

 

47,84

 

445710

TVA collectée

 

7,84

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La consignation se fait en générale par simplification sans TVA car on considère que le client rend les emballages.

 

VI-              les factures d’avoir

 

Elles peuvent concerner :

  • un retour de marchandises (défectueuses ou non conformes)
  • une réduction commerciale supplémentaire (fidélisation de la clientèle)
  • un escompte de règlement (pour paiement rapide)
  • un retour d’emballage
  • un acompte versé lors de la commande

 

A/ l’avoir pour retour de bien

Il s’agit d’une simple contrepassation d’écriture :

-       retour sur vente : on passe une vente à l’envers

-       retour sur achat : on passe un achat à l’envers

 

Les écritures de retour tiennent compte des réductions commerciales initiales

Cf: page 69 (livre) 

 

B/ l’avoir pour réduction postérieure à la facture

 

  1.accordé à postériorie pour un règlement rapide

Cf: page 70 (livre) date du 05/06


 2. RRR accordées à postériorie

Cf: Page 70 (livre) date du 06/06

 

  3.la réduction nette de taxe

Cf : page 70

 

4.synthèse : avoir pour réduction

 

Chez le fournisseur

Chez le client

Pour les avoir pour escompte

665

765

Pour les avoirs pour RRR

709

609

 

C/ avoir pour escompte reçu

 

Cf : Page 70 (livre) date du 07/06

 

VII-    les opérations avec l’étranger

 

Achat Hors UE

Achat dans l’UE

Vente Hors UE

Vente dans l’UE

IMPORTATION

ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

EXPORTATION

LIVRAISON

TVA exigible au moment du passage en douane

TVA déduite et collectée par l’acquéreur

Exonération de TVA

Exonération de TVA

La facture du fournisseur arrive sans TVA.

Au moment du passage en douane, le transitaire règle la TVA à l’Etat et nous la refacture avec les frais de douane.

 

 

Si dans un énoncé il est question d’une importation, et que l’on ne nous parle pas de facture de transitaire, on traite quand même la TVA

A l’acquisition, le client paye et déduit la TVA à l’Etat.

Favorise les exportations

C’est le pays de destination qui est soumis à TVA.

 

Le système d’exonération de la TVA pour le pays exportateur de l’UE vers le pays importateur de l’UE qui se charge de la collecter, n’existe que si l’acquéreur à transmit son numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur.

 

Si le numéro intraco. N’a pas été fourni : soumis à la TVA de l’exportateur.

 

 

Les factures qui proviennent de la zone euro ne posent pas de problèmes pour l’enregistrement.

Mais pour les pays hors zone euro et les pays hors UE se pose un problème de conversion si la facture est libellé en devise.

Dans ce cas, il faut convertir le montant figurant sur la facture en euro :

-       soit on utilise le cours moyen du mois de réception de la facture (donné par les services des douanes)

-       soit le cours du jour de la facture (donné par la banque de France)

 

 Cf : Page 71 (livre) exemple 1, 2 et 3

 

 

VIII- les avances et acomptes sur prestation de service, option pour les débits.

 

L’entreprise peut choisir de facturer la TVA sur les débits :

 

La TVA devra être facturée au plus tard à la facturation. Cependant, si il y a eu un acompte versé avant réception de la facture, celui-ci sera soumis à TVA.

Pour l’acompte on pratique de la même façon que le cas normal sur encaissent.

 

Attention : l’option pour les débits ne concerne que les prestations de service !

 

Les entreprises qui optent pour les débits sont des entreprises qui facturent des prestations de services.

 

 

 

 


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