chapitre 7 : traitement comptable des opération d'achat et vente

Chapitre 7 : traitement comptable des opérations d’achat et vente

 

I-              facturation simple

Cf: facturation simple /annexe 1/

II-            les avances et acomptes, cas généraux

Avances : versement effectué par un client avant tout commencement d’exécution de la commande.

Acompte : versement sur une justification d’une exécution partielle de la commande

 

Dans la réalités les deux sont souvent confondus, ils parlent de tout versement anticipés.

Tout versement d’acompte ou avance doit donner lieu à une facture d’avoir par le fournisseur.

 

Règle en matière de TVA :

	Fait générateur	Date d’exigibilité
Livraison de Biens	Date de délivrance du bien	Date de délivrance du bien
prestation de service	Date d’exécution de la prestation	Date d’encaissement du prix

 

Fait générateur : l’événement qui provoque la dette envers l’Etat

Exigibilité : le moment où on règle la dette (date d’encaissement du prix)

 

A/ versement d’une avance ou acompte pour livraison de bien en France

 

Exemple : l’entreprise Jules passe commande le 2/10 pour 1000€ de marchandises HT à Jim livrable le 15/10 et verse une avance de 200€ le même jour.

Les marchandises sont reçues avec la facture le 15/10

 

Chez le fournisseur Jim					Chez le client Jules
2/10	512000	Banque	200		2/10	409100	Fournisseurs, avoir et acomptes versés	200
	419100	Client, avance et acompte reçu		200		512000	Banque		200
Avance et acompte reçu de Jules : avoir					Avance et acompte versé à Jim : avoir
15/10	419100	Client, avance et acompte versé	200		15/10	607000	Achat de marchandises	1000
	411000	Client	996			445660	TVA déductible sur ABS	196
	707000	Vente de marchandises		1000		409100	Fournisseur, acompte et avoir versés		200
	445710	TVA collectée		196		401000	fournisseur		996
facture					facture

 

B/ versement d’un acompte pour une prestation de service en France

 

La règle par défaut : la TVA est exigible à chaque encaissement y compris les encaissements d’acomptes, mais on ne peut pas enregistrer la facture tant que le fait générateur n’est pas intervenu. On mettra donc la TVA en attente à réception de la facture si le paiement est antérieur le compte d’attente utilisé est le 445800.

 

Exemple :

Acompte reçu le 19/01 pour une réparation à effectuer chez le client français 956,80€ TTC

Facture reçue le 29/01 pour cette réparation 7500 € HT,

Règlement de cette facture le 15/02 par cheque

 

Chez le Client						Chez le fournisseur
19/01		409100	Fournisseur, avance et acompte versé	956,80		19/01		512000			Banque	956,80
		445660	TVA déductible	156,80				445800			TVA régularisé	156,80
		512000	Banque		956,80			419100			Client, avances et acomptes reçu		956,80
		445800	TVA régularisé		156,80			445710			TVA collectée		156,80
Acompte versé						Acompte reçu
29/01	611000		Sous-traitance	7500			29/01		419000		Client, avances et acomptes reçu	956,80
	445800		TVA régularisé	1470					411000		Client	8013,20
	409000		Fournisseur, avances et acomptes versés		956,80				706000		Prestation de service		7500
	401000		Fournisseur		8013,20				445800		TVA régularisé		1470
Enregistrement facture							Enregistrement vente
15/02	401000		Fournisseur	8013,20			15/02		512000	Banque		8013,20
	445660		TVA déductible	1313,20					445800	TVA régularisée		1313,20
	512000		Banque		8013,20				411000	Client			8013,20
	445800		TVA régularisée		1313,20				445710	TVA collectée			1313,20
règlement							règlement

 

On peut enregistrer la TVA à régulariser en 445640 pour un achat et en 445740 pour une vente.

 

III-              réduction à caractère commercial et financière sur facture

(La méthode de l’enregistrement de l’acompte en TTC est la méthode préférentielle)

 

A/ réduction commerciale

 

3 réductions commercial : RRR

• le rabais : défaut de qualité ou de conformité
• la remise : récompenser une relation commerciale importante
• la ristourne : attribuée en fin d’année, récompense une relation commerciale sur l’année.

 

Les RRR sur facture ne s’enregistrent pas sur un compte particulier

 

B/ réduction financière

• l’escompte est accordé pour rembourser ou récupérer un paiement au comptant (si le client nous paye au comptant)

 

Chez le client :

-        la marchandise est débitée au compte 60 HT

-       l’escompte au crédit du 765

 

Chez le vendeur :

-       la vente est enregistrée au crédit du 70

-       l’escompte au débit du compte 665

 

Voir page 62 à /annexe 2/

 

• escompte conditionnel :

 

- Des marchandises ont été livrées et facturées pour 1500€ HT le 13/03

- paiement à 45 jours avec escompte conditionnel de 2% si le paiement est immédiat et précise que seule la taxe payée ouvre droit à déduction.

 

TVA à 19,6% soit 294€ du montant HT

Net à payer 1794€

 

 - Le client paie le 20/03. Il a donc le droit à l’escompte conditionnel de 2%

Soit 35,88€ (nouveau montant de 1758,12€)

 

 

Chez le client					Chez le fournisseur
	607000	Achat	1500			411000	Client	1794
	445660	TVA déductible	294			707000	Vente		1500
	401000	fournisseur		1794		445710	TVA collectée		294
Facture					facture
20/03	401000	fournisseur	1794		20/03	512000	banque	5,88
	445660	TVA déductible		5,88		665000	Escompte	30
	512000	Banque		1758,12		411000	Client		1794
	765000	Escompte		30		445710	TVA collectée	5,88
règlement					règlement

 

 

IV- les frais accessoires de vente

 

A/ principes généraux

Frais accessoires = Les frais facturer par le fournisseur au moment de l’opération (transport, emballages, assurance)

 

Méthode préférentielle :

• sauf si l’énoncer stipule que l’entreprise enregistre les frais accessoires en compte 60, ceci devront être en registré dans les comptes 61 et 62, en système de base ou système abrégé.

 

• en système développé : compte utilisé = 608000

Il est possible de subdivisionner le compte 608 :

 

608	Frais accessoires sur achat
6081	Frais accessoires Sur achat de matière première
608124	Frais de transport sur achat de matière première

 

Dans tous les cas il faut se conformer aux plans de comptes de l’entreprise proposé dans l’énoncer

 

Si l’entreprise doit utiliser le plan comptable développé, et que son plan de compte vous propose des comptes 608 subdivisés, il faut respecter ce plan de compte.

 

B/ les frais de transport

Si le client se charge du transport il paiera lui même la facture du transporteur (enregistrement classique), Il l’enregistrera en compte 6241- transport sur achat.

 

FACTURATION
Le fournisseur se charge du transport	Transport débours : prix effectivement payé (=)
	Transport forfaitaire : en général prix au Km (décidé par le fournisseur)
	Franco de port (gratuit pour le client)

 

 

Taux de TVA
Condition départ	Taux normal (si marchandise 5,5% , transport 19,6%)
Condition arrivée	TVA au taux de la marchandise

 

La facturation des frais de transport pour le fournisseur s’enregistre en 708500

 

V- les emballages 

En comptabilité on distingue les emballages selon qu’ils soient récupérables ou non, l’emballage non récupérable s’appel emballage perdu.

 

L’emballage récupérable est un emballage susceptible d’être conservé provisoirement par l’acheteur, que le vendeur s’engage à reprendre dans des conditions déterminées.

 

Les emballages récupérables sont soit facilement identifiables les uns des autres, soit pas.

 

A/ l’achat d’emballages

Concerne les emballages achetés par l’entreprise.

 

perdu	Récupérable non identifiable	Récupérables identifiables	mixte
60261	60265 _ 3265	2186	60267 _ 3267

 

B/ consignation et restitution d’emballages

La consignation correspond au prêt de l’emballage du vendeur à l’acheteur des produits facturés, en contrepartie d’une somme d’argent qui sera remboursée à l’acheteur lorsqu’il restituera l’emballage.

 /attention : tableau non complet/

Chez le client					Chez le fournisseur
	409600	Fournisseur, créances pour emballage à rendre	200			411000	Client	200
	401000	fournisseur		200		419600	Client, créances pour emballages à rendre		200
consignation					consignation
	409600	Fournisseur, créances pour emballage à rendre	160			419600	Client, créances pour emballages à rendre	160
	401000	fournisseur		160		411000	Client		160
restitution					Restitution
	409600	Fournisseur, créances pour emballages à rendre	40			419600	Client , créances pour emballages à rendre	40
	401000	fournisseur		40		411000	Client		40
Emballages non rendus					Emballages non rendus
	602600	achat d’emballages	40			411000	client	47,84
	445660	TVA déductible	7,84			708800	cession d’approv.		40
	401000	fournisseurs		47,84		445710	TVA collectée		7,84

 

La consignation se fait en générale par simplification sans TVA car on considère que le client rend les emballages.

 

VI-              les factures d’avoir

 

Elles peuvent concerner :

• un retour de marchandises (défectueuses ou non conformes)
• une réduction commerciale supplémentaire (fidélisation de la clientèle)
• un escompte de règlement (pour paiement rapide)
• un retour d’emballage
• un acompte versé lors de la commande

 

A/ l’avoir pour retour de bien

Il s’agit d’une simple contrepassation d’écriture :

-       retour sur vente : on passe une vente à l’envers

-       retour sur achat : on passe un achat à l’envers

 

Les écritures de retour tiennent compte des réductions commerciales initiales

Cf: page 69 (livre) 

 

B/ l’avoir pour réduction postérieure à la facture

 

  1.accordé à postériorie pour un règlement rapide

Cf: page 70 (livre) date du 05/06

 2. RRR accordées à postériorie

Cf: Page 70 (livre) date du 06/06

 

  3.la réduction nette de taxe

Cf : page 70

 

4.synthèse : avoir pour réduction

	Chez le fournisseur	Chez le client
Pour les avoir pour escompte	665	765
Pour les avoirs pour RRR	709	609

 

C/ avoir pour escompte reçu

 

Cf : Page 70 (livre) date du 07/06

 

VII-    les opérations avec l’étranger

 

Achat Hors UE	Achat dans l’UE	Vente Hors UE	Vente dans l’UE
IMPORTATION	ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE	EXPORTATION	LIVRAISON
TVA exigible au moment du passage en douane	TVA déduite et collectée par l’acquéreur	Exonération de TVA	Exonération de TVA
La facture du fournisseur arrive sans TVA. Au moment du passage en douane, le transitaire règle la TVA à l’Etat et nous la refacture avec les frais de douane.     Si dans un énoncé il est question d’une importation, et que l’on ne nous parle pas de facture de transitaire, on traite quand même la TVA	A l’acquisition, le client paye et déduit la TVA à l’Etat.	Favorise les exportations	C’est le pays de destination qui est soumis à TVA.   Le système d’exonération de la TVA pour le pays exportateur de l’UE vers le pays importateur de l’UE qui se charge de la collecter, n’existe que si l’acquéreur à transmit son numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur.   Si le numéro intraco. N’a pas été fourni : soumis à la TVA de l’exportateur.

 

 

Les factures qui proviennent de la zone euro ne posent pas de problèmes pour l’enregistrement.

Mais pour les pays hors zone euro et les pays hors UE se pose un problème de conversion si la facture est libellé en devise.

Dans ce cas, il faut convertir le montant figurant sur la facture en euro :

-       soit on utilise le cours moyen du mois de réception de la facture (donné par les services des douanes)

-       soit le cours du jour de la facture (donné par la banque de France)

 

 Cf : Page 71 (livre) exemple 1, 2 et 3

 

 

VIII- les avances et acomptes sur prestation de service, option pour les débits.

 

L’entreprise peut choisir de facturer la TVA sur les débits :

 

La TVA devra être facturée au plus tard à la facturation. Cependant, si il y a eu un acompte versé avant réception de la facture, celui-ci sera soumis à TVA.

Pour l’acompte on pratique de la même façon que le cas normal sur encaissent.

 

Attention : l’option pour les débits ne concerne que les prestations de service !

 

Les entreprises qui optent pour les débits sont des entreprises qui facturent des prestations de services.