chapitre 7 : traitement comptable des opération d'achat et vente

I-              facturation simple

Cf: facturation simple /annexe 1/

II-            les avances et acomptes, cas généraux

Avances : versement effectué par un client avant tout commencement d’exécution de la commande.

Acompte : versement sur une justification d’une exécution partielle de la commande

Dans la réalités les deux sont souvent confondus, ils parlent de tout versement anticipés.

Tout versement d’acompte ou avance doit donner lieu à une facture d’avoir par le fournisseur.

Règle en matière de TVA :

Fait générateur : l’événement qui provoque la dette envers l’Etat

Exigibilité : le moment où on règle la dette (date d’encaissement du prix)

A/ versement d’une avance ou acompte pour livraison de bien en France

Exemple : l’entreprise Jules passe commande le 2/10 pour 1000€ de marchandises HT à Jim livrable le 15/10 et verse une avance de 200€ le même jour.

Les marchandises sont reçues avec la facture le 15/10

B/ versement d’un acompte pour une prestation de service en France

La règle par défaut : la TVA est exigible à chaque encaissement y compris les encaissements d’acomptes, mais on ne peut pas enregistrer la facture tant que le fait générateur n’est pas intervenu. On mettra donc la TVA en attente à réception de la facture si le paiement est antérieur le compte d’attente utilisé est le 445800.

Exemple :

Acompte reçu le 19/01 pour une réparation à effectuer chez le client français 956,80€ TTC

Facture reçue le 29/01 pour cette réparation 7500 € HT,

Règlement de cette facture le 15/02 par cheque

On peut enregistrer la TVA à régulariser en 445640 pour un achat et en 445740 pour une vente.

III-              réduction à caractère commercial et financière sur facture

(La méthode de l’enregistrement de l’acompte en TTC est la méthode préférentielle)

A/ réduction commerciale

3 réductions commercial : RRR

• le rabais : défaut de qualité ou de conformité
• la remise : récompenser une relation commerciale importante
• la ristourne : attribuée en fin d’année, récompense une relation commerciale sur l’année.

Les RRR sur facture ne s’enregistrent pas sur un compte particulier

B/ réduction financière

• l’escompte est accordé pour rembourser ou récupérer un paiement au comptant (si le client nous paye au comptant)

Chez le client :

-        la marchandise est débitée au compte 60 HT

-       l’escompte au crédit du 765

Chez le vendeur :

-       la vente est enregistrée au crédit du 70

-       l’escompte au débit du compte 665

Voir page 62 à /annexe 2/

• escompte conditionnel :

- Des marchandises ont été livrées et facturées pour 1500€ HT le 13/03

- paiement à 45 jours avec escompte conditionnel de 2% si le paiement est immédiat et précise que seule la taxe payée ouvre droit à déduction.

TVA à 19,6% soit 294€ du montant HT

Net à payer 1794€

 - Le client paie le 20/03. Il a donc le droit à l’escompte conditionnel de 2%

Soit 35,88€ (nouveau montant de 1758,12€)

IV- les frais accessoires de vente

A/ principes généraux

Frais accessoires = Les frais facturer par le fournisseur au moment de l’opération (transport, emballages, assurance)

Méthode préférentielle :

• sauf si l’énoncer stipule que l’entreprise enregistre les frais accessoires en compte 60, ceci devront être en registré dans les comptes 61 et 62, en système de base ou système abrégé.

• en système développé : compte utilisé = 608000

Il est possible de subdivisionner le compte 608 :

Dans tous les cas il faut se conformer aux plans de comptes de l’entreprise proposé dans l’énoncer

Si l’entreprise doit utiliser le plan comptable développé, et que son plan de compte vous propose des comptes 608 subdivisés, il faut respecter ce plan de compte.

B/ les frais de transport

Si le client se charge du transport il paiera lui même la facture du transporteur (enregistrement classique), Il l’enregistrera en compte 6241- transport sur achat.

La facturation des frais de transport pour le fournisseur s’enregistre en 708500

V- les emballages 

En comptabilité on distingue les emballages selon qu’ils soient récupérables ou non, l’emballage non récupérable s’appel emballage perdu.

L’emballage récupérable est un emballage susceptible d’être conservé provisoirement par l’acheteur, que le vendeur s’engage à reprendre dans des conditions déterminées.

Les emballages récupérables sont soit facilement identifiables les uns des autres, soit pas.

A/ l’achat d’emballages

Concerne les emballages achetés par l’entreprise.

B/ consignation et restitution d’emballages

La consignation correspond au prêt de l’emballage du vendeur à l’acheteur des produits facturés, en contrepartie d’une somme d’argent qui sera remboursée à l’acheteur lorsqu’il restituera l’emballage.

 /attention : tableau non complet/

La consignation se fait en générale par simplification sans TVA car on considère que le client rend les emballages.

VI-              les factures d’avoir

Elles peuvent concerner :

• un retour de marchandises (défectueuses ou non conformes)
• une réduction commerciale supplémentaire (fidélisation de la clientèle)
• un escompte de règlement (pour paiement rapide)
• un retour d’emballage
• un acompte versé lors de la commande

A/ l’avoir pour retour de bien

Il s’agit d’une simple contrepassation d’écriture :

-       retour sur vente : on passe une vente à l’envers

-       retour sur achat : on passe un achat à l’envers

Les écritures de retour tiennent compte des réductions commerciales initiales

Cf: page 69 (livre) 

B/ l’avoir pour réduction postérieure à la facture

  1.accordé à postériorie pour un règlement rapide

Cf: page 70 (livre) date du 05/06

 2. RRR accordées à postériorie

Cf: Page 70 (livre) date du 06/06

  3.la réduction nette de taxe

Cf : page 70

4.synthèse : avoir pour réduction

C/ avoir pour escompte reçu

Cf : Page 70 (livre) date du 07/06

VII-    les opérations avec l’étranger

Les factures qui proviennent de la zone euro ne posent pas de problèmes pour l’enregistrement.

Mais pour les pays hors zone euro et les pays hors UE se pose un problème de conversion si la facture est libellé en devise.

Dans ce cas, il faut convertir le montant figurant sur la facture en euro :

-       soit on utilise le cours moyen du mois de réception de la facture (donné par les services des douanes)

-       soit le cours du jour de la facture (donné par la banque de France)

 Cf : Page 71 (livre) exemple 1, 2 et 3

VIII- les avances et acomptes sur prestation de service, option pour les débits.

L’entreprise peut choisir de facturer la TVA sur les débits :

La TVA devra être facturée au plus tard à la facturation. Cependant, si il y a eu un acompte versé avant réception de la facture, celui-ci sera soumis à TVA.

Pour l’acompte on pratique de la même façon que le cas normal sur encaissent.

Attention : l’option pour les débits ne concerne que les prestations de service !

Les entreprises qui optent pour les débits sont des entreprises qui facturent des prestations de services.