chapitre 8 : points particuliers chapitre 7

Chapitre 8 : POINTS PARTICULIERS CHAPITRE 7 :

déductibilité de la TVA & escompte conditionnel

 

Le principe est que la TVA payée lors d’un achat est déductible au moment de l’enregistrement de la facture.

Cependant cette règle connaît quelques exceptions :

  • les voiture de tourisme

la TVA payée sur la location, les travaux, de réparation ou de maintenance sur les véhicules de tourisme ne sont pas déductibles.

Exemple : réparation sur voiture de tourisme

date

comptes

débit

crédit

Jour de la réception de la facture

615- entretien et raparation

401- fournisseur

Montant TTC

 

Montant TTC

 

  • les cadeaux faits à la clientèle

La TVA payée sur les articles destinés à être offerts (cadeaux d’entrperises, échantillons…) et dont la valeur unitaire dépasse 60€ TTC n’est pas déductible

 

  • le carburant

La TVA payée sur l’essence n’est jamais déductible

La TVA payée sur le gazole est déductible à 100% sur les véhicules utilitaires et seulement à 80% pour les véhicules de tourisme

 

  • cas de certains services

Les primes d’assurance et les frais postaux sont exonérés de TVA

 

voir poly cours pour l’escompte conditionnel

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