chapitre 9 : les moyens de paiement comptant

Chapitre 9 : LES MOYENS DE PAIEMENT COMPTANT

I-              les moyens de paiement comptant

 A/ les espèces

Pour les particuliers n’exerçant pas de profession commerciale ainsi que pour les artisans et professions libérales, la limite de règlement en espèce est de 3 000€ TTC et pour les commerçants de 1 100€ TTC

(Cf : L112-6 du code monétaire et financier)

B/ le chèque

On distingue le chèque postal et le chèque bancaire pour les comptes ouverts dans une banque autre que la poste.

Le chèque est un document écrit par lequel le signataire appelé tireur titulaire d’un compte dans un établissement financier appelé tiré donne l’ordre à celui-ci de payer une somme déterminée à un bénéficiaire

Dans une relation commerciale, le tireur sera le client et le bénéficiaire sera le fournisseur .

 voir bordereau de remise de chèque (poly)

05/01/N

411 000

Clients

600,70

 

707 000

Ventes de marchandises

 

502,26

445 712

TVA collectée

 

98,44

Facture V24 Costa

 

05/01/N

411 000

clients

3 420,56

 

707 000

Ventes de marchandises

 

2 860,00

445 712

TVA collectée

 

560,56

Facture V25 à Hewitt

 

08/01/N

511 200

Chèque à encaisser

4 021,26

 

411 000

client

 

4 021,26

Chèques Costa et Hewitt

 

                                                                                                        12/01/N

512 000

banque

4 021,26

 

511 200

Chèque à encaisser

 

4 021,26

Bordereau de remise

Avis de crédit : envoyé par la banque

Le talon ou souche du chèque sert à l’émetteur pour enregistrer le paiement.

Pour le bénéficiaire le chèque sera porté en compte banque (512) à la réception de l’avis de crédit de la banque.

En attendant, les chèques reçus sont enregistrés dans un compte d’attente, le 5112-chèque à encaisser

 

  • Cas des chèques volés :

Si le chèque reçu est un chèque volé, le client supportera  un impayé qu’il ne pourra plus recouvrer. Elle doit donc le passer en perte sur créance irrécouvrable-654

 La perte doit être passée pour son montant HT, l’entreprise étant autorisée à récupérer la TVA.

 

  • Les chèques sans provisions :

Dans ce cas de figure, le client est connu, on peut donc espérer récupérer cette créance.

On débite donc à nouveau le compte du client et on crédite la banque pour constater le non règlement. On s’emploie ensuite à résoudre le litige avec le client.

Si le bénéficiaire  supporte des frais facturés par la banque sur cet impayé, ces frais seront portés sur le compte du client.

 

C/ le virement TIP

Le virement est un écrit par lequel, une personne donne ordre à son banquier de prélever une somme sur son compte et de la transférer sur le compte d’une autre personne qui sera le bénéficiaire.

Le débiteur, c’est à dire le donneur d’ordre règle en générale son fournisseur dans une opération commerciale.

Il constate donc la sortie d’argent par le crédit du compte banque et l’annulation de sa dette par le débit du compte fournisseur à la date d’émission de l’ordre de virement qui lui sert de pièce justificative.

Le bénéficiaire attend l’avis de crédit de sa banque qui lui servira de pièce justificative pour constater que son client l’a payé. A cette date il crédite le 411 par le débit du compte banque. Si l’entreprise veut faire des virements entre ses propres comptes, elle passera par le compte 580-virement interne.

D/ la carte bancaire

L’utilisateur d’une carte bancaire doit conserver le récépissé de carte bancaire comme justificatif comptable pour l’enregistrement de la dépense.

Le bénéficiaire va enregistrer dans un compte d’attente l’ensemble des règlements reçus par carte bleu en attendant l’avis de crédit de la banque.

En fonction du plan de compte de l’entreprise : 511…

 

II-            effets de commerce

 A/ définitions

Un effet de commerce est un titre négociable qui représente des créances payables au terme convenu sur le titre au profit de celui qui le détient.

Parmi les principaux effets de commerce on retient la lettre de change ou traite et le billet à ordre.

La lettre de change (ou traite) est un ordre écrit donné par le créancier à son débiteur de payer à l’ordre de lui-même ou d’une tierce personne une somme fixée à une date déterminée.

Le billet à ordre est un engagement écrit pris par un débiteur de payer à l’ordre d’une tierce personne une somme fixée à une date déterminée.

B/ la lettre de change relevé (LCR) papier

voir lettre de change (poly)

Elle est en papier quand elle quitte l’entreprise mais la banque la retranscrit sur support magnétique ce qui permet d’automatiser les traitements.

La lettre de change peut être avalisée. L’aval, consiste pour un tiers à apporter sa garantie de paiement en cas de défaillance du tiré.

La domiciliation d’une lettre est le lieu où l’effet de commerce doit être payé, la banque du tiré.

Effet à recevoir : effet détenu par une personne qui a été désignée comme bénéficiaire.

Portefeuille d’effets : ensemble des effets à recevoir détenu

Effet à payer : le tiré d’une lettre de change ou le souscripteur d’un billet à ordre dispose d’effet à payer.

  1. 1.      enregistrement des effets à recevoir

Le 31/01, un vendeur tire une lettre de change de 1 000€ sur son client, à échéance du 30 avril. La date de l’acceptation est réputée acquise le jour de l’émission.

31/01/N

413 000

Client, effet à recevoir

1 000

 

411 000

client

 

1 000

Lettre de change sur client X

 

Le 27/04 le vendeur effectue auprès de sa banque la remise à l’encaissement de l’effet de 1 000€ tiré le 31 janvier.

 

27/04/N

511 300

Effet à l’encaissement

1 000

 

413 000

Client, effet à recevoir

 

1 000

Lettre de change client X

 

Le 30/04 la banque du client effectue le règlement

Le 03/05 le vendeur est avisé du règlement par sa banque.

Montant net perçu : 1 000€ moins 5€ HT de commission plus 0,98€ de TVA.

03/05/N

512 000

banque

 994,02

 

627 000

Service bancaire

5,00

 

445 670

TVA déductible

0,98

 

511 300

Effet à l’encaissement

 

1 000,00

Avis de crédit, banque

  1. 2.      enregistrement des effets à payer

Une entreprise doit payer une facture de charge de 1 000€ et une immobilisation de 2 000€ au moyen de traites.

Création des traites le 1er juin :

01/06/N

401 000

fournisseur

1 000

 

403 000

Fournisseur, effet à payer

 

1 000

LCR n°… de X

 

01/06/N

401 000

Fournisseur

2 000

 

403 000

Fournisseur, effet à payer

 

2 000

LCR n°… de Y

 

Une entreprise reçoit le 30 juillet un avis de domiciliation lui informant qu’un effet de 1 000€ a été débité de son compte.

30/07/N

403 000

Fournisseur, effet à payer

1 000

 

512 000

banque

 

1 000

Avis de crédit

L’avis de domiciliation est un avis de débit d’un effet à payer.

 

C/ la LCR magnétique

 

  1. 1.      principes

La LCR magnétique est une LCR dont les données sont communiquées numériquement par télétransmission du tireur à sa banque sur un support magnétique renseigné par ses propres ordinateurs.

Par conséquent, cette procédure fait sortir la LCR magnétique du domaine légal de la lettre de change.

 

  1. 2.      enregistrement

La LCR magnétique conduit à supprimer toutes les écritures relatives à la LCR. Pas d’effets à payer en 413 ni d’effets d’encaissement en 513.

Elle reste en compte jusqu’à l’échéance.

 

III-          la mobilisation des créances commerciales

On mobilise une créance commerciale pour obtenir un crédit, soit par cession des créances soit en les remettant en garantie du crédit obtenu.

La remise à l’escompte est un exemple de mobilisation des créances commerciale.

 

A/ l’escompte des effets de commerce : LCR papier et BOR

Il fait l’objet d’une négociation avec la banque (la banque accepte ou non de les escompter)

Attention !! : ne pas confondre avec l’escompte sur facture.

 

  1. 1.      le principe de l’escompte des LCR papier et BOR

Le fournisseur qui accorde un crédit à son client peut faire appel à son banquier pour faire face à ses propres échéances.

La technique consiste à céder l’effet à sa banque sans attendre l’échéance de celui-ci pour obtenir des  fonds : c’est la remise à l’escompte (ou négociation ou escompte)

Le vendeur obtient immédiatement la somme moyennant un  intérêt.

D’un point de vu économique, la banque qui escompte l’effet effectue un prêt, équivalent au montant de l’effet, au bénéficiaire (juridiquement, ce n’est pas un prêt puisque l’effet est cédé).

Par cette opération, la banque devient le nouveau bénéficiaire de l’effet de commerce. Ce crédit entraine le paiement d’intérêts par le bénéficiaire.

Les intérêts dépendent :

-        du taux d’intérêt (généralement exprimé annuellement) : i

-        du nombre de jours entre la négociation et l’échéance : n

 

Intérêt (escompte) = nominal de l’effet   x   i   x   n/365

 

NB : dans beaucoup de manuels, l’année bancaire comporte  360 jours. Cette pratique a été condamnée car elle pénalise les entreprises en augmentant artificiellement le coût du crédit.

La banque verse à l’entreprise la valeur escomptée, qui correspond à la valeur nominale (valeur de l’effet) diminuée des agios.

Les agios sont composés d’une commission bancaire soumise à TVA et des intérêts d’escompte.

 

  1. 2.      l’enregistrement de l’escompte

Le 10 février, le vendeur effectue une remise à l’escompte de l’effet de 1 000€ à échéance du 30 avril.

10/02/N

511 400

Effet à l’escompte

1 000

 

413 000

Effet à recevoir

 

1 000

Lettre de change client X

 

Le 13 février, il reçoit l’avis de crédit correspondant.

Taux d’intérêts 8%

Commissions : 5€ HT + TVA à 19,6%

Intérêts = nominal x i x 70/365 = 1000 x 8% x 79/365 = 17,32€ non soumis à TVA

 

13/02/N

512 000

Banque

976,70

 

627 000

Frais bancaires

5,00

 

445 660

TVA déductible

0,98

 

661 000

Charge d’intérêts

17,32

 

511 400

Effet à l’escompte

 

1 000,00

Avis de crédit banque

 

  1. 3.      l’endossement des effets à recevoir

L’endossement consiste à mettre un ordre de paiement au profit d’un tiers au dos de l’effet (= choisir un nouveau bénéficiaire)

Celui qui transmet l’effet est l’endosseur, et celui qui est le nouveau bénéficiaire est l’endossataire.

L’endossement d’un effet permet de s’acquitter d’une dette vis-à-vis de l’endossataire.

 

Une entreprise A endosse un effet de 1 000€ tiré sur un client C au profit d’un de ses fournisseurs B.

 

Chez l’endosseur A :

 

date

401 000

fournisseur

1 000

 

413 000

Client, effet à recevoir

 

1 000

Endossement effet

 

Chez l’endossataire B, écriture d’effet à recevoir classique par le crédit du compte client.

 

B/ la particularité de l’escompte de la LCR magnétique

En l’absence d’escompte, les créances restent en compte client jusqu’au règlement.

En présence d’escompte, celui-ci sera directement constaté par l’enregistrement d’un crédit bancaire, par l’intermédiaire du compte 519-Coucours bancaires courants, de manière indépendante du compte client, qui lui, ne sera crédité qu’à l’encaissement.

NB : attention à bien différencier les deux types de LCR.

 

Le 15/09, une entreprise tire une LCR magnétique de 500€ à échéance du 30/11 sur un de ses clients.

Le 20/09, la LCR est escomptée. Agios 8,50€ d’intérêts + 2€ de commissions HT.

Le 30/11, la banque du client effectue le règlement.

 

20/09/N

512 000

Banque

489,11

 

627 000

Frais bancaires

2,00

 

445 660

TVA déductible

0,39

 

661 000

Charges d’intérêts

8,50

 

519 000

Concours bancaires courant

 

500,00

Avis de crédit banque

 

30/11/N

512 000

banque

500,00

 

411 000

client

 

500,00

Encaissement de la créance sur le client

 

30/11/N

519 000

Concours bancaires courants

500,00

 

512 000

Banque

 

500,00

Encaissement de la créance sur le client

 

IV-          la comptabilisation des paiements en devises

Le 8/03 : vente de marchandises au client MacEvor à Minneapolis aux Etats-Unis pour 12 500US. La facture n°780 a été enregistrée le jour-même au cours de banque de France de 1euro = 1,21$

 

08/03/N

411 000

Client

10 330,58

 

707 000

Vente de marchandises

 

10 330,58

Facture 780

La date de règlement est fixée au 30/06

Le 25 mars : la société Marchèse achète des marchandises pour 18 500£ au fournisseur Sander (GB). Les marchandises sont soumises à la TVA au taux normal. Le numéro d’indentification UE a été communiqué. Le cours de la livre sterling est de 1€=0,70£. La facture 108-18 a été enregistrée le jour même.

 

25/03/N

607 000

Achat de marchandises

26 428,57

 

445 580

TVA déductible

5 180,00

 

401 000

Fournisseur

 

26 428,47

445 200

TVA due intracommunautaire

 

5 180,00

Facture 108-18

 

Au 30/06 le cours du dollar et de la livre sterling sont respectivement de :

1€=1,17$

1€=0,64£

 

Opérations

Montant comptabilisé

Montant encaissé/payé

Gain/perte

Ventes MacEvor

10 330,58

10 683,76

Gain (766)

Achats Sanders

26 428,57

28 906,25

Perte (666)

 

30/06/N

512

Banque

10 683,76

 

411

Client

 

10 330,58

766

Gain de change

 

353,18

Facture 780

 

30/06/N

401

Fournisseur

26 428,57

 

666

Perte de change

2 477,68

 

512

Banque

 

28 906,25

Facture 152-45

 

V-            le rapprochement bancaire

Tous les mois, il faut vérifier que les soldes des comptes banques tenus respectivement par l’entreprise et la banque sont bien les mêmes. Pour cela il faut procéder à certains ajustements car des mouvements ont pu être enregistrés par l’entreprise et non par la banque et vice versa.

 

L’entreprise devra ensuite procéder à l’enregistrement des opérations qu’elle n’a pas enregistrée en comptabilité.

 

 

 

 


Commentaires (1)

1. Daroueche 23/01/2017

Bonjours. Pourriez vous s'il vous plais m'envoyer les cours sur mon adresse mail... Merci D'avance

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