chapitre 2 : l'enregistrement le l'acquisition des immobilisations

 

Chapitre 2 : L’ENREGISTREMENT DE L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS

 

I-              définition d’un actif

 

Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive pour l’entité, c’est à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

 

Elément identifiable = les immobilisation corporelles sont par nature identifiables. Les immobilisations incorporelles sont identifiables lorsque l’une des situations suivantes peut être observée :

-        l’immobilisation est séparée des activités de l’entité (cas ou l’actif peut être vendu, transféré, loué ou échangé)

-        l’immobilisation résulte d’un droit légal ou contractuel.

 

La notion de patrimoine fait référence à la notion comptable du patrimoine et non à sa notion juridique.

 

Les avantages économiques futurs sont le potentiel qu’a l’actif de contribuer à générer des flux de trésorerie au bénéfice de l’entité. Les flux en question sont les flux attendus de l’exploitation de l’actif ainsi que ceux qui seront obtenus lors de sa vente.

 

(Voir les enregistrements d’immobilisation dans le bilan)

 

II-            définition et classement des immobilisations

 

Une immobilisation est une catégorie d’actif qui est destinée à servir durablement à l’entreprise.

 

A/ les types d’immobilisations

 

  • immobilisation incorporelle : actif non monétaire et sans substance physique. (ex : brevet, licence, fond commercial, frais d’établissement…)

 

  • immobilisation corporelle : actifs physiques acquis par l’entreprise et nécessaires à l’exercice de son activité.  Ils sont utilisés sur une durée excédent un exercice. (ex : terrain, matériel et outillage…)

 

  • immobilisation financières : titres détenus par l’entreprise matérialisant soit un droit de propriété (actions), soit un droit de créance (obligations), et prêts consentis à des tiers.

 

NB : l’administration considère qu’il est possible d’enregistrer en charges une grande partie des immobilisations incorporelles et corporelles dont le coût d’acquisition HT est inférieur à 500€.

 

Concernant le fond de commerce, les éléments sont dans la mesure du possible répartis dans les comptes qui lui corresponde

Exemple : matériel industriel en 215000

 

Par contre, le droit au bail, représente ce que l’on doit payer pour rentrer dans un magasin et avoir le droit de l’utiliser commercialement, est enregistrer dans son propre compte, le compte 207000

 

B/ les immobilisations financières

 

Les immobilisations financières comprennent les titres financiers, et diverses créances liées à ces titres financiers

Exemple : acquisition de part sociale d’une entreprise, et prêt à cette entreprise (créance rattachée à ce titre)

 

Juridiquement, on distingue, les titre conférant un droit de propriété (part sociale dans les SARL et action dans les SA) et les titre conférant un droit de créance (les obligations)

 

Parmi les immobilisations financières, on trouvera aussi les prêts consentis à des tiers (274000 décomposant différents types de prêts), des dépôts de garantie (275000), on peut également y trouver quelques OPCVM sous forme juridique de SICAV ou de FCP.

 

Cependant, beaucoup de SICAV et de FCP détenues par l’entreprise ne le sont pas pour y être détenu durablement mais soit pour spéculer soit pour placer un excédent en banque.

Ce type d’investissement ne peut donc pas être qualifié d’immobilisation financière, c’est du court terme, il sera donc placé dans la rubrique « disponibilité » du bilan (compte 50 valeurs mobilières de placement).

D’ailleurs, les actions elles même, si elles sont achetées pour spéculer à court terme, peuvent être placé en compte 50.

 

 

III-          comptabilisation de l’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entité

 

A/ acquisition de l’immobilisation

 

  1. immobilisations corporelles et  incorporelles

 

Coût d’acquisitionPrix HT

- RRR (si accordées à postériori, corriger la valeur de l’immo) 

+ Coûts directement  attribuables (installation, transports…)

+ Droit de douane

+ Droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte : SUR OPTION

 

NB (agencements divers) : Si on est propriétaire des murs, on classera les agencements en 213, sinon on les classera en 218.

 

NB ( frais d’actes et d’honoraires) : Le choix d’immobiliser les frais d’acte et d’honoraire et les droits d’enregistrement mais aussi les commissions diverses, en charge est laissé a l’entreprise, cependant, il doit être appliqué pour toutes les immobilisations corporelles et incorporelles.

 

Exemple 1 : acquisition d’un commerce de photocopie le 10/01

Valeur du fond : 105 000€, réglé 50% comptant le reste à 30 jours.

Droits d’enregistrement et de mutation : 7 500€ réglés par chèque.

Frais d’actes notariés TTC 1 050€ réglé par chèque.

 

1ère solution - l’entreprise inclut les frais d’actes d’intermédiaires dans le coût d’acquisition :

 

10/01/N

207 000

Fond commercial

113 377,93

(1)

445 620

TVA déductible sur immo

172,07

(2)

512 000

Banque

(3)

61 050,00

404 000

Fournisseur d’immobilisation

(4)

52 500,00

Acquisition fond commercial

 

(1)    :  105 000 + 7 500 + 877,33 (frais d’actes HT)

(2)     : pas de TVA sur les fonds de commerce

(3)     : 50% du fonds + droits + frais

(4)     : 50% du fonds

 

2ème solution – l’entreprise opte pour l’enregistrement en charges de ces éléments :

 

10/01/N

207 000

Fonds commercial

105 000,00

 

635 000

Autres impôts, taxes et versements assimilés

7 500,00

 

622 000

Rémunération d’intermédiaires

877,93

 

445 660

TVA déductible

172,07

 

512 000

Banque

 

61 050,00

404 000

Fournisseur d’immobilisation

 

52 500,00

Acquisition fonds commercial

 

Exemple 2 : acquisition d’une machine outil

 

NASHA 

Facture 34

Le 12/01/N

 

Transporteur MERLINOT

Facture 1251

12/01/N

Réglable immédiatement

Machine-outils

 

Transport machine outil

Brut HT

24 780,00

 

Brut HT

2 125,00

Remise

- 2 780,00

 

Net HT

2 125,00

Forfait installation

225,00

 

Escompte de rglt

- 50,00

Net HT

22 225,00

 

Net financier

2 075,00

Escompte de rglt

- 222,25

 

TVA 19,6%

406,70

Net financier

22 002,75

 

Net à payer

2 481,70

TVA 19,6%

4 312,54

 

 

 

Net à payer

26 315,29

 

 

 

 

12/01/N

215 400

Matériel industriel

22 002,75

 

445 620

TVA déductible sur immo

3 512,54

 

404 000

Fournisseur d’immo

 

26 315,29

NASHA, FA 34

 

12/01/N

404 000

Fournisseur d’immo

26 315,29

 

512 000

banque

 

26 315,29

Règlement NASHA

 

12/01/N

215 400

Matériel industriel

2 075,00

 

445 620

TVA déductible sur immo

406,70

 

404 000

Fournisseur d’immo

 

2 481,70

MERLINOT FA 1251

 

12/01/N

404 000

Fournisseur d’immo

2 481,70

 

512 000

banque

 

2 481,70

Règlement MERLINOT

 

Le cout d’acquisition de l’immobilisation est de : 22 002,75 + 2 075 (net financier) = 24 077,75

 

La différence avec les achats de marchandise et de matière première, est que on déduit également l’escompte.

 

Exemple 3 : achat d’un véhicule de tourisme

Le 10/01/N achat d’un véhicule de tourisme, payement à 30 jours

 

Montant HT

13 720,00

 

Remise de 10%

1 372,00

 

Net commercial

12 348,00

 

TVA 19,6%

2 420,21

 

Montant TTC

14 768,21

L’achat d’un véhicule de tourisme s’enregistre TTC

Plein d’essence

61,00

à 606 1, pas de TVA sur essence

Carte grise

122,00

à 635 – droits d’enregistrement

Total à payer

14 951,21

 

 

10/01/N

218 200

Matériel de transport

14 768,21

 

606 100

Fournitures non stockable

61,00

 

635 400

Droit d’enregistrement

122,00

 

404 000

Fournisseur d’immobilisation

 

14 951,21

Facture – véhicule de tourisme

 

NB (carte grise) : dans la pratique, si l’entreprise opte globalement pour enregistrer ces droits dans l’immobilisation, le montant de 122€ sera ajouté au cout d’acquisition de 14768, 21 , sinon en 635

 

Acquisition de logiciel :

 

  • Si le logiciel est dissocié (si l’ordinateur peut fonctionner sans ce logiciel) (ex : sage), on enregistre son acquisition dans le compte 205 2 ou 205 5.

 

  • Si le logiciel est facturé avec l’ordinateur et qu’il est donc indissocié de la machine (ex : Windows) dans ce cas il est enregistrer avec l’ordinateur dans le compte 218 3 : matériel informatique.

 

Souvent lorsqu’il est livré avec une suite bureautique, celle ci sera aussi intégrée au cout d’acquisition.

 

  1. acquisition des titres

 

Exemple : acquisition de titres

Le 20/01 reçu avis de débit de notre banque, il est relatif à l’achat de titres acquis pour être conservés durablement.

 

Opération

Date opé.

Date valeur

débit

crédit

Achat 150 titres REPRO

20/01

18/01

30 000,00

 

Commission TTC (dont TVA 177,85€)

20/01

18/01

1 085,40

 

 

20/01/N

271 000

Titres immobilisés

30 000,00

 

627 000

Services bancaires

907,53

 

445 660

TVA déductible

177,87

 

512 000

banque

 

31 085,40

Selon avis de débit

 

L’acquisition d’immobilisation financière n’est pas soumise à TVA.

NB (service bancaire) : Un titre destiné à être conservé durablement s’inscrit en 217000 « titre immobilisé ».

La commission n’est pas un service financier mais un service administratif (service bancaire 627, dans les autres charges du compte de résultat)

 

De la même façon que pour les immobilisations corporelles ou incorporelles les frais liés à l’acquisition d’une immobilisation financière, peuvent être rattachés au cout d’acquisition des titres ou passé en charge. Mais l’option prise par l’entreprise peut être différente de celle prise sur les immobilisations corporelles et incorporelles.

 

Type de titre

compte

Objectif de l’entreprise

Nature du revenu

Compte de revenu

Titres de participation (action)

261

Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.

Sont présumés être des titres de participation :

-        les titres représentant au moins 10% du capital d’une entreprise

-        les titres acquis en tout ou partie par une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange (OPE)

Dividendes

761

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille

(TIAP)

273

Titre destiné par une entreprise à l’activité de portefeuille qui consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, ceci sans intervention dans la gestion d’une entreprise dont les titres sont détenus

Dividendes

762

Autres titres immobilisés (obligation)

271

272

(autres que titres de participation et TIAP)

titres que l’entreprise à l’intention de conserver durablement ou qu’elle n’a pas la possibilité de revendre à bref délai. Mais leur détention n’est pas nécessairement jugée nécessaire utile à l’entreprise. Elle est plus contrainte que voulu et la recherche de rentabilité n’est pas forcément au rendez-vous.

Soit des parts de capital (actions), soit placements à long terme (obligations)

Coupon (intérêts)

762

Valeurs mobilières de placement

50

Titre acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance.

Ce ne sont pas des immobilisations

-        Action : Dividendes (503)

-        Obligation : coupons (506)

764

 

//N

261

Titre de participation (+ de 10% du capital)

Prix d’acquisition

 

271

Titre immobilisé (droit de propriété – action)

Prix d’acquisition

 

272

Titre immobilisé (droit de créance – obligation)

Prix d’acquisition

 

273

TIAP

Prix d’acquisition

 

503

VMP (court terme – action)

Prix d’acquisition

 

506

VMP (court terme – obligation)

Prix d’acquisition

 

627

Services bancaires

Frais accessoires HT

 

44566

TVA déductible

TVA sur frais accessoires

 

512

banque

 

Total TTC

Titre X

 

B/ le versement d’une avance ou d’un acompte

 

Les avances et acomptes sur commande d’immobilisation d’enregistre au débit du 238 – av. et ac. sur commande d’immo. Corporelles

En matière de travaux immobiliers, la TVA est exigible au moment de l’encaissement.

 

Méthode préférentielle :

 

Construction d’une aire de stockage :

10/02 : premier appel de fonds 19 200€ versés par chèque bancaire

15/03 : mémoire mentionnant le cout total des travaux : net à payer TTC = 86 112€ (HT = 72 000)

Le solde est réglé par chèque bancaire le jour même.

 

10/02/N

238 000

Avances et acomptes sur commandes

19 200,00

 

445 620

TVA déductible sur immobilisation

3 146,49

 

512 000

Banque

 

19 200,00

445 800

TVA à régulariser

 

3 146,49

Premier appel

 

15/03/N

213 000

Construction

72 000

 

445 800

TVA à régulariser

14 112

 

404 000

Fournisseur d’immobilisation

 

66 912

238 000

Avances et acomptes sur commandes

 

19 200

Selon mémoire

 

15/03/N

404 000

Fournisseur d’immobilisation

66 912,00

 

445 620

TVA déductible sur immobilisation

10 965,51

 

512 000

Banque

 

66 912,00

445 800

TVA à régulariser

 

10 965,51

règlement

 

On n’utilise pas le compte 409100 pour enregistrer les avances et acomptes sur acquisition d’immobilisation.

 

Pour les immobilisations corporelles : 238000

Pour les immobilisations incorporelles : 237000

 

Ne pas oublier que si l’entreprise a déjà versée un acompte, c’est qu’il a été antérieurement enregistré au débit du 238 ou du 237.

Donc à l’enregistrement de la facture il faudra créditer le compte et passer le net dû au fournisseur au crédit du compte 404 (fournisseur d’immobilisation)

 

C/ enregistrement de l’immobilisation par composants

 

Article 311-2 du PCG

Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.

Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

 

Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements.

 

Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entité, doivent être comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée. Sont visées, les dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà celle prévue initialement.

La méthode de comptabilisation par composants de gros entretien ou de grandes révisions, exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou de grandes révisions.

 

Le PCG distingue deux catégories de composants :

 

  • Les éléments principaux de l’immobilisation qui ont des durées d’utilisation différentes de l’immobilisation prise dans son ensemble seront enregistrés séparément.

Exemple : la structure et le moteur d’une machine, les murs et la toiture

 

  • Les dépenses pluriannuelles de gros entretien ou de grandes révisions qui constituent les composantes de deuxième catégorie.

Exemple : révision tous les 4 ans d’un avion.

 

Conditions pour qu’un élément de deuxième catégorie soit retenu comme composant de 1ere catégorie :

  • ces composants doivent faire l’objet d’un remplacement au cours de la période d’utilisation de l’immobilisation de l’immobilisation prise dans son ensemble.
  • Il faut que la durée réelle d’utilisation soit différente de celle de l’immobilisation prise dans son ensemble.
  • La valeur des composants identifiés doit être significative

 

Pour les dépenses de gros entretien et de grandes visites il faut :

-        qu’elles aient pour objet de vérifier le bon fonctionnement de l’installation

-        elles ne doivent pas avoir pour effet de prolonger la durée de vie de l’immobilisation au delà de la durée initialement prévue.

 

Exemple : Si on a une immobilisation de 100, que cette immobilisation contient une structure qui vaut 60 et un composant de première catégorie qui vaut 40.

Si sur cette immobilisation on doit faire des dépenses de gros entretien tous les 2ans et que ces dépenses nous coutes 10,

Alors on corrige la valeur de la structure de 10 (=50)

 

La comptabilisation s’effectue pour un montant correspondant au cout des dépenses estimées pour la révision, considéré comme inclus dans le cout global de l’immobilisation.

 

Exemple :

Une entreprise fait construire une serre industrielle d’une valeur HT de 200 000€.

Ce bâtiment est livré et mis en service le 20/02/N.

-        la structure est d’une valeur HT de 80 000€, durée d’utilisation 40 ans.

-        La toiture, d’un montant HT de 120 000€ devra être remplacée dans 20 ans.

-        Les travaux d’étanchéité devront être fait tous les 10 ans. Montant HT des travaux : 30 000€

-        Grande révision effectuée tous les 5 ans minimum. Montant HT 10 000€

On distingue donc :

-        structure 80 000€

-        verrière 80 000€

-        étanchéité 30 000€

-        grande révision 10 000€

 

20/02/N

213 111

Serre, structure

80 000

 

213 112

Serre, verrière

80 000

 

213 113

Serre, étanchéité

30 000

 

213 114

Serre, grande révision

10 000

 

445 620

TVA déductible sur immobilisation

39 200

 

404 000

Fournisseur d’immobilisation

 

239 200

Facture N°X

 

D/ la production d’immobilisation par l’entreprise

 

Article 321-13 du PCG

Le coût d'une immobilisation produite par l'entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. … 
Le coût de production d'une immobilisation corporelle est égal au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés, au cours des opérations de production, c'est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service.

Les charges directes sont les charges qu'il est possible d'affecter, sans calcul intermédiaire, au coût d'un bien ou d'un service déterminé.

Les coûts d’emprunt peuvent être rattachés au coût de production

Le coût d’une immobilisation corporelle peut inclure une quote-part d’amortissement.

 

Coût de production d’une immo = coût de matières consommées + charges directes et indirectes nécessaires à sa production.

 

L’immobilisation est enregistrée à la date de mise en service. La TVA n’est exigible qu’a cette date.

Les charges entrant dans le coût de production de l’immobilisation sont enregistrées au crédit du compte 72 – production immobilisée

 

Production par l’entreprise des immobilisations incorporelles

On peut aussi produire des immobilisations incorporelles (exemple des progiciels) on enregistre les mêmes dépenses que pour l’immobilisation corporelle mais si la mise au point de l’immobilisation a nécessitée des frais de recherches et développements, l’entreprise n’est autorisées qu’a immobiliser que les frais de développement.

(Immobiliser = activer)

 

Exemple :

01/10/N : acquisition de matière et fournitures pour 8 000€ HT en vue de produire une machine

31/10/N : paiement des salaires des ouvriers affectés à la production de la machine : 10 000€

2/11/N : mise en service de la machine

 

01/10/N

601 000

Achat de matières première

8 000

 

445 660

TVA déductible

1 568

 

401 000

fournisseur

 

9 568

Achat de matières premières

 

31/10/N

641 000

Rémunération du personnel

10 000

 

512 000

banque

 

10 000

Paiement des salaires

 

02/11/N

215 400

Matériel industriel

18 000

 

445 620

TVA sur immobilisation

3 528

 

445 710

TVA collectée

 

3 528

722 000

Production immobilisée

 

18 000

Mise en service – livraison à soi-même

Une immobilisation peut être commencée sur un exercice et terminée sur un autre.

Dans la mesure ou nous avons prélevé de nos stocks et utilisé du personnel, il faut constater la partie produite à la fin de la première année, pour équilibrer les charges et les produits.

 

Exemple :

31/12/N : le coût de production d’un bâtiment réalisé par une entreprise pour son propre compte, en cours de construction s’élève  à

60 800€. Cette immobilisation sera achevée en N+1.

 

31/12/N

231 000

Immobilisation corporelle en cours

60 800

 

722 000

Production immobilisée

 

60 800

Bâtiment en construction

 

Lorsque l’immobilisation sera achevée, il convient de constater la valeur de l’immobilisation achevée et les TVA relatives à l’opération :

-        une TVA collectée sur le prix de vente en tant que « fournisseur »

-        une TVA déductible sur le prix d’achat en tant que « client »

01/04/N+1 : le coût de production définitif s’élève à 128 000€

 

01/04/N+1

213 000

construction

128 000

 

445 620

TVA déductible sur immobilisation

25 088

 

722 000

Production immobilisée

 

67 200

231 000

Immobilisation corporelle en cours

 

60 800

445 710

TVA collectée

 

25 088

Selon mémoire

 

E/ le crédit-bail

 

C’est une opération de location d’un bien assortie d’une promesse de vente du bien au locataire à l ‘issue de la période de location.

 

Si on regarde les critères de définition d’un actif, c’est à dire élément identifiable, contrôlé par l’entreprise et générant des avantages économiques futures, la machine ne sera pas immobilisée en comptabilité.

 

Donc, pendant toute la durée de location, chaque fois que l’on payera un loyer, on constatera une charge du montant de ce loyer au crédit du compte : redevance de crédit-bail 612000

 

F/ les documents de synthèse

 

Les immobilisations doivent être reportées dans un des feuillets de la liasse fiscale

(= ensemble des documents remis au trésor public lors de la déclaration des résultats de l’année)

Cette liasse fiscale commence par le bilan et le compte de résultat.

  • pour les entreprises soumises au régime du réel normal, c’est à dire les entreprises dont le CA est supérieur à 766 000 € HT, si l’activité principale est la vente de bien, le feuillet sur lequel reporter les immobilisations est le feuillet n°2055.
  • Pour les entreprises soumises au régime du réel simplifié, c’est à dire dont le CA est compris entre 80 300€ et 766 000€, lorsque son activité principale est la vente de bien, le feuillet à utiliser est le n°2033.

 

 

Commentaires (2)

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what is arthritis

http://arthritissymptomstreatment.blogspot.com/2012/10/what-is-arthritis_28.html

2. Jérémy 06/10/2013

Merci ton site m'apporte beaucoup, la compréhension du cours

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