chapitre 4 : comptabilisation des cessions d'immobilisations

Chapitre 4 : COMPTABILISATION DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS

 

Les biens mobiliers d’occasion sont imposables à la TVA lors de leur cession à partir du moment ou ils ont récupéré la TVA lors de l’acquisition.

Exemple : un véhicule de tourisme qui n’a pas ouvert droit à déduction lors de son acquisition sera exonéré de TVA lors de la cession (sauf cas particulier, Cf. : III)

 

I-              cession d’immobilisation non amortissable

 

Le prix de cession est un produit inscrit au crédit du compte 775-produits des cessions d’éléments d’actif.

Le compte d’immobilisation doit être crédité de la valeur d’origine du bien pour que soit enregistrée la sortie du bien du patrimoine de l’entreprise.

La valeur comptable nette doit être inscrite au débit du compte 675-valeurs comptables des éléments d’actif cédés.  Comme le bien n’est pas amortissable, la valeur nette comptable est égale à la valeur d’origine de l’actif cédé.

La plus ou moins value de cession n’apparaît pas dans un compta particulier, elle est calculé par différence entre le produit et la charge exceptionnelle enregistrée (775 – 675)

 

Exemple : le 21 novembre N, cession de titres de participation pour un montant de 23 600€.

Ces titres avaient été acquis pour un montant de 21 648€ le 17 mai N-4.

 

La cession des titres n’est pas soumise à TVA

 

21/11/N

512 000

Banque

23 600

 

775 000

Produit de cession des éléments d’actif

 

23 600

(4457)

(Pas de TVA pour la cession de titre)

 

 

Cession de titre

 

21/11/N

675 000

Valeurs comptables des éléments d’actif cédés

21 648

 

261 000

Titres de participation

 

21 648

Sortie d’actif

 

Plus value = 23 600 – 21 648 = 1 952

 

Un compte d’attente peut être utilisé pour les règlements (471 ou 462)

 

Pour les titres :

Lors de leur cession, ils peuvent avoir été acquis en plusieurs fois, et donc à des couts d’acquisition différents.

En cas de cession partielle d’un ensemble de titres immobilisés identiques, la valeur d’entrée de la fraction cédée sera estimée de préférence selon la méthode PEPS ou au CMUP si l’énoncé l’exige.

 

Cas particulier : les VMP :

 

Lorsque les titres cédés sont enregistrés en VMP, le résultat (gain ou perte) est enregistré dans un compte de charge ou de produit.

Le gain s’inscrira en 767-produit net sur cession de VMP, la perte s’inscrira en 667-charge nette sur cession de VMP.

 

Même exemple que précédemment :

21/11/N

512 000

Banque

23 600

 

767 000

Produit net sur cession de VMP

 

1 952

500 000

VMP

 

21 648

Cession de VMP

 

 

II-            cession d’immobilisation  amortissable

 

Le bien doit être amorti pour constater la consommation des avantages de l’exercice.

Le prix de cession est un produit inscrit au crédit du compte 775-produits de cession d’éléments d’actif.

Le compte d’immobilisation doit être crédité de la valeur d’origine du bien et le compte d’amortissement doit être crédité pour solde.

La valeur comptable nette doit être inscrite au débit du compte 675-valeurs comptables des éléments d’actif cédés. Celle-ci correspond à la différence entre la valeur d’origine du bien et le montant des amortissements.

Les plus ou moins values de cession n’apparaissent pas dans un compte particulier, elle est calculée par différence entre le produit et la charge exceptionnelle enregistrés

Exemple : une entreprise cède le 30 septembre N, un matériel industriel pour un prix HT de 25 000€.

Ce bien avait été acquis le 17 juillet N-2 pour un montant HT de 57 000€

Il avait été mis en service le 1er aout N-2.

L’amortissement a été calculé selon le mode linéaire sur une durée de 5 ans.

 

30/09/N

681 000

Dotation aux amortissements

8 550

 

281 540

Amortissement du matériel industriel

 

8 550

Amortissement complémentaire

 

30/09/N

512 000

Banque

29 900

 

775 000

Produits des cessions d’éléments d’actif

 

25 000

445 710

TVA collectée

 

4 900

Cession

 

30/09/N

281 540

Amortissement du matériel industriel

 24 700

 

675 000

Valeurs comptables des éléments d’actif cédé

(1) 32 300

 

215 400

Matériel industriel

 

57 000

cession

 

(1)    : la VNC ne tient pas compte des dépréciations éventuelles

 

III-          cas particuliers

 

  • si les biens acquis ont bénéficié d’une subvention d’investissement, la fraction de subvention qui n’a pas encore été virée au résultat au moment de la cession doit être intégralement virée au résultat sans délai
  • si les bien acquis ont bénéficié d’un amortissement dérogatoire, la fraction d’amortissement dérogatoire qui n’a pas encore été reprise doit être intégralement reprise sans délai
  • si une partie de la TVA déduite lors de l’acquisition du bien doit être reversée, ce montant reversé augmente la valeur comptable du bien cédé.
  • Si une partie de la TVA non déduite lors de l’acquisition du bien peut être récupérée lors de la cession, ce montant récupéré diminue la valeur comptable du bien cédé.
  • Si un actif a enregistré une dépréciation, celle-ci est reprise lorsque le bien sort de l’actif.

 

IV-          documents de synthèse

 

Régime du réel normal :

-        immobilisation : 2054

-        amortissement : 2055

-        détermination des plus ou moins values 2059

 

Régime du réel simplifié : 2033-C

 

 

 

 

 

 

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