chapitre 5 : les politiques économiques

Chapitre 5 : Les politiques économiques

 

I-              Les objectifs et les instruments des politiques économiques

A/ Pourquoi mettre en œuvre des politiques économiques ?

 

La politique économique est un ensemble de décisions cohérentes prises par les pouvoirs publics et visant à atteindre des objectifs à l’aide de divers instruments, afin d’orienter l’économie dans un sens souhaitable à plus ou moins long terme.

En 1989, l’économiste américain Richard Musgrave (1910-2007) identifie plus précisément trois fonctions principales de l’État, chacune étant liée à certaines défaillances du marché auxquelles peuvent remédier les politiques économiques :

–       la fonction d’allocation des ressources (par exemple, prise en charge de certaines productions comme les infrastructures ou les biens publics par l’État) ;

–       la fonction de redistribution, pour corriger les inégalités générées par le marché ;

–       la fonction de stabilisation, pour limiter les fluctuations de la conjoncture, inhérentes à l’économie de marché.

 

B/ Quels sont les objectifs des politiques économiques ?

 

La politique économique poursuit divers objectifs : à court terme, objectifs de stabilisation de la conjoncture, et à long terme, objectifs de croissance durable.

 

Les principaux objectifs de la politique économique de court terme sont représentés dans le « carré magique » proposé en 1971 par l’économiste britannique Nicholas Kaldor (1908-1986) : plein emploi, stabilité des prix, équilibre de la balance extérieure, croissance. Ces quatre objectifs paraissent difficiles à atteindre simultanément, d’où l’expression de « carré magique ».

 

À long terme, la politique économique a pour finalité d’assurer une croissance durable (qui ne dégrade pas la qualité de l’environnement) et de minimiser les inégalités sociales.

 

C/ Quels sont les instruments des politiques économiques ?

 

La politique conjoncturelle vise à agir à court terme sur les déséquilibres de la situation économique, à l’aide d’instruments dans un cadre institutionnel donné. Elle englobe la politique budgétaire, la politique monétaire, la politique de change, la politique des revenus, la politique de l’emploi…

La politique structurelle vise à agir à long terme sur les caractéristiques fondamentales de l’économique (fonctionnement du marché du travail, état de la concurrence, réglementation...) pour améliorer les performances de l’économie.

Ces deux volets de politique économique sont complémentaires. L’efficacité d’une politique conjoncturelle peut être renforcée grâce à des mesures structurelles (par exemple, la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration).

Par ailleurs, on peut entendre la politique économique au sens large et y inclure la politique sociale. Celle-ci, définie comme l’ensemble des actions de l’État visant à agir sur la situation sociale des individus, peut être utilisée à des fins économiques (exemple du RSA étendu aux jeunes utilisé aussi comme mesure de relance conjoncturelle pour faire face à la crise économique).

 

II-            La politique conjoncturelle

A/  Qu’est-ce que la politique budgétaire ?

 

  1. Les objectifs et les moyens de la politique budgétaire

La politique budgétaire vise à agir à court terme sur la situation économique (emploi, croissance, inflation, balance extérieure) par l’intermédiaire du budget de l’État, c’est-à-dire les recettes fiscales (prélèvements obligatoires), les dépenses budgétaires et le solde budgétaire.

Deux orientations principales peuvent être données à la politique budgétaire :

– une politique budgétaire de relance (ou politique expansionniste) qui vise une croissance forte et le plein emploi (par exemple, les politiques économiques menées en 2009 en Europe et aux États-Unis) ; dans ce cas, les moyens de la politique budgétaire sont la baisse des impôts et/ou la hausse des dépenses publiques ;

une politique budgétaire de rigueur qui vise à ralentir l’inflation et assainir les finances publiques, par le biais d’une réduction des dépenses publiques et d’une hausse des prélèvements obligatoires.

 

  1. Effets multiplicateurs et stabilisateurs automatiques : la justification théorique de la relance

L’« effet multiplicateur », concept énoncé en 1936 par l’économiste britannique J.M. Keynes (1883-1946), a permis de justifier les politiques budgétaires de relance et l’utilisation du déficit budgétaire comme instrument. Le principe est le suivant : dans une économie, une variation d’une des composantes de la demande (consommation, investissement, dépense publique) provoquera une variation plus élevée de la demande. Par exemple, une hausse de 1 milliard de la dépense publique provoquera une hausse de 3 milliards de la production, grâce à l’ensemble des revenus induits par cette impulsion de départ.

En plus de l’effet multiplicateur, le solde budgétaire de l’État peut également exercer de manière spontanée un effet stabilisateur sur la conjoncture (action contracyclique), par le biais des stabilisateurs automatiques. Ceux-ci désignent les mécanismes par lesquels, en période de récession, les dépenses augmentent et les recettes fiscales diminuent mécaniquement, d’où l’apparition d’un déficit budgétaire. Inversement, en période de croissance, les recettes fiscales augmentent et les dépenses publiques (comme les allocations chômage) ralentissent.

 

 

B/ Qu’est ce que la politique monétaire ?

 

  1. Les objectifs de la politique monétaire commune

la politique monétaire de la zone euro est confiée à la Banque centrale européenne (BCE). Deux objectifs principaux lui sont assignés :

– le contrôle de l’inflation (< 2 %) dans la zone euro, défini comme l’objectif prioritaire (article 105 des statuts de la BCE) ;

– la croissance et l’emploi : cet objectif est secondaire, c’est-à-dire que la BCE ne doit pas mener des actions qui permettraient de soutenir la croissance si, par ailleurs, elles tendent à contrarier son objectif de contrôle de l’inflation.

La BCE ne peut pas agir en tant que tel sur le niveau de l’inflation ; elle doit donc se fixer des objectifs intermédiaires sur les indicateurs qui sont à l’origine de l’inflation : contrôle de la masse monétaire, suivi d’indicateurs réels tels que les coûts…

La zone euro ayant adopté pour l’euro un régime de change flottant, la BCE n’a pas comme objectif la stabilité du taux de change.

 

  1. Les instruments de la politique monétaire

La BCE dispose de deux principaux instruments pour mener sa politique monétaire :

l’action par les taux directeurs : en fixant la rémunération à laquelle elle prête de l’argent aux banques commerciales sur le marché monétaire, elle fixe ainsi le coût du refinancement pour les banques de second rang ;

l’action par la liquidité, avec :

– les opérations d’open market, qui consistent en des rachats ponctuels par les banques centrales de titres détenus par les banques sur le marché interbancaire, ce qui permet d’apporter à ces dernières de la liquidité ;

– les réserves obligatoires : l’Eurosystème impose aux banques commerciales la constitution de réserves sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales. L’objectif des réserves obligatoires est de créer (ou d’accentuer) un besoin structurel de liquidités pour les banques commerciales.

Afin de contrôler l’inflation, la BCE peut limiter la création de monnaie scripturale par les banques de second rang (crédits distribués). Pour cela, elle peut limiter l’accès au refinancement sur le marché monétaire pour ces banques en augmentant le coût du refinancement (hausse des taux directeurs) ou en restreignant la quantité de liquidités disponibles (réduction des opérations d’open market et hausse des réserves obligatoires). En l’absence de liquidités en monnaie centrale nécessaires pour faire face aux retraits (notion de diviseur de crédits), les banques sont obligées d’accorder moins de crédits et créent donc moins de monnaie.

 

III-          Les politiques structurelles en Europe

A/ Quels sont les objectifs et les instruments des politiques structurelles en Europe ?

 

La stratégie de Lisbonne définie lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 par les dirigeants des pays européens sert de cadre général. Elle fixe les grandes orientations des politiques économiques pour faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » d’ici 2010.

De plus, tous les 3 ans, sur recommandation de la Commission, le Conseil européen établit les lignes directrices intégrées (LDI), composées des grandes orientations de politique économique (GOPE) et des lignes directrices pour l’emploi (LDE), qui sont une série d’objectifs intermédiaires, déclinés de la stratégie de Lisbonne.

Sur la base de ces indications, chaque État établit une liste des priorités dans un Programme national de réforme.

B/  Quels sont les domaines d’action des politiques structurelles ?

 

Les politiques structurelles agissent dans des domaines très divers : la concurrence, l’emploi, l’agriculture, la recherche et l’innovation, l’industrie, l’environnement…

Ainsi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la politique environnementale européenne vise d’ici 2020 les « trois 20 » : réduction de 20 % des gaz à effet de serre, 20 % d’énergies renouvelables et amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique.

La politique européenne de la concurrence, placée sous la responsabilité partagée de la Commission européenne et des États, vise à encourager une concurrence saine au sein de l’espace européen.

L’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 1998 du secteur des télécommunications en est une illustration. Cette ouverture a permis d’encourager la baisse des prix des appels au profit des consommateurs européens. De même, en vertu de l’article 81 du traité de Rome qui interdit les ententes, une amende record de 850 millions d’euros a été infligée en 2001 à huit laboratoires pharmaceutiques (le  « cartel des vitamines »), pour entente sur les prix.

 

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