chapitre 7 : la régulation du commerce mondial et ses limites

Chapitre 7 : La régulation du commerce mondial et ses limites

 

I-              Réguler les échanges de biens et services : un enjeu mondial

 

A/  Pourquoi faut-il réguler le marché mondial des biens et services ?

 

  1. Les gains liés au libre-échange

 

Le marché mondial des biens et services est le lieu de rencontre, réel ou fictif, de l’offre mondiale et de la demande mondiale des biens et services. (Cette rencontre donne lieu à un échange de biens et services, et à un prix.)

Le marché des biens et services revêt un caractère mondial : tous les pays peuvent échanger entre eux des biens ou des services (et il y a convergence des prix vers un prix mondial). Cela est possible grâce au processus de libéralisation des échanges : de plus en plus de pays s’ouvrent au commerce mondial (notamment par la suppression des barrières tarifaires et non-tarifaires…), car les pays peuvent tirer de nombreux avantages de cette ouverture :

–       du côté de l’offre, la libéralisation de l’économie a tout d’abord un impact positif sur la croissance : mécaniquement, les échanges de biens et services augmentent chaque fois qu’un pays ouvre son économie (puisque les consommateurs ont accès à de nouveaux produits). Ensuite, le libre-échange stimule l’innovation : les entreprises nationales étant confrontées à la concurrence internationale, elles vont devoir s’adapter et innover pour rester compétitives ;

–        du côté de la demande, la libéralisation de l’économie favorise le rattrapage des pays moins avancés : l’ouverture des économies tend à faire converger les rémunérations des facteurs de production selon la théorie HOS (Heckscher-Ohlin-Samuelson). Ainsi, un pays en développement qui s’ouvre aux échanges verra son salaire moyen augmenter (du fait de la rareté relative du facteur capital), ce qui contribue à stimuler la demande mondiale de biens et services (via l’augmentation du pouvoir d’achat).

Ainsi, la libéralisation du commerce mondial doit conduire à une augmentation des échanges de biens et services (effets positifs sur l’offre et sur la demande), et ainsi stimuler la croissance mondiale.

 

  1. Les risques liés au protectionnisme

 

Si la libéralisation du commerce mondial doit conduire à des gains mutuels pour chaque pays participant aux échanges, il n’en reste pas moins vrai que chaque pays peut être tenté, individuellement, d’adopter un comportement opportuniste. Ainsi, dans une situation de libre-échange, un pays peut avoir intérêt à adopter des mesures protectionnistes pour profiter des avantages du libre-échange, sans en supporter le coût (sans diminuer ses propres barrières tarifaires et non tarifaires). Les partenaires de ce pays seraient alors perdants et opteraient pour un comportement opportuniste, par mesure de rétorsion. Le risque est de passer à une situation de protectionnisme généralisé.

Puisque le libre-échange ne s’impose pas de lui-même (il faut que les pays décident de libéraliser leur économie) et qu’il existe un risque de comportement opportuniste, la solution pour garantir la stabilité des échanges est d’imposer le libre-échange. C’est précisément le rôle de l’OMC (Organisation mondiale du commerce).

 

B/ Comment sont régulés les échanges mondiaux de biens et services ?

 

  1. L’OMC : lieu de négociations multilatérales

 

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est avant tout un cadre de négociations multilatérales, c’est-à-dire un lieu où se réunissent 153 pays pour négocier des règles applicables à tous, afin d’aboutir à davantage de liberté d’échange. Autrement dit, c’est une organisation internationale dont le rôle est de promouvoir le développement des échanges de biens et services, et de garantir la stabilité des échanges.

Pour développer les échanges de biens et services, l’OMC se base sur le principe de la négociation : la principale activité de l’OMC est d’organiser des cycles de négociations (appelés Rounds), c’est-à-dire des rencontres entre les pays membres afin qu’ils puissent fixer des règles. De ces négociations émergent les Accords de l’OMC, c’est-à-dire des contrats négociés entre les États, qui vont dans le sens d’une réduction des entraves au libre-échange (baisse des barrières tarifaires et non tarifaires pour stimuler les échanges de biens et de services).

Depuis la création de l’OMC en 1995 (succédant au GATT – General Agreement on Tariffs and Trade) de nombreux cycles de négociations se sont succédé. Actuellement, les pays membres négocient dans le cadre du programme pour le développement de Doha (ou « cycle de Doha »), qui vise la libéralisation des échanges dans divers domaines :

–       produits agricoles : les pays du Sud accusent les pays du Nord de protéger leurs producteurs par des subventions et d’imposer des normes sanitaires trop exigeantes ;

–        produits industriels : les négociations portent sur les droits de douane sur le textile, et sur l’impact sur l’environnement, mais elles sont bloquées car les pays du Sud réclament une libéralisation des produits agricoles avant de négocier sur les produits industriels ;

–       services : les négociations sont balbutiantes mais devraient concerner les services financiers, les télécommunications et les ADPICS (Aspects des droits intellectuels qui touchent au commerce).

–       questions de Singapour (thèmes de négociation en suspens : investissement, concurrence, marchés publics et facilitation du commerce).

En somme, le cycle de Doha a pour objectif d’élargir la libéralisation à tous les biens et services, mais Il apparaît que les négociations s’enlisent : depuis l’échec de Cancun en 2003, les pays n’arrivent pas à trouver d’accord.

 

 

 

  1. Les principes de fonctionnement de l’OMC : négocier vers plus d’égalité et plus d’équité

 

Au-delà de l’objectif premier qui est de promouvoir les échanges de biens et services, l’OMC se fixe deux objectifs intermédiaires : une plus grande égalité des échanges d’une part, et une plus grande équité d’autre part.

D’une part, l’OMC vise l’égalité : les règles qui sont négociées doivent mener à des accords qui donnent les mêmes droits et les mêmes devoirs aux pays membres. Pour cela, l’OMC a mis en place la clause de la nation la plus favorisée (ou principe de non-discrimination) : si un pays accorde une faveur commerciale à un partenaire, cette règle doit s’appliquer à tous les autres partenaires du premier pays. Toutefois, il existe des exceptions à cette clause (notamment avec les groupements régionaux : Union européenne par exemple). En cas de désaccord entre les pays, l’OMC a instauré l’Organe de règlement des différends (ORD), qui garantit l’application et le respect des droits de chaque pays. Le but de l’ORD est de favoriser le règlement amiable des conflits entre pays membres via la consultation d’un groupe d’experts.

D’autre part, l’OMC vise l’équité : les règles négociées doivent tenir compte des spécificités de chaque pays (niveau de développement, objectifs de politique nationale). Pour protéger les pays en difficulté (pays en développement en général), l’OMC a mis en place plusieurs mesures : clauses de sauvegarde (suspension des règles en cas de difficulté), mesures de discrimination positive en faveur des PED, aide technique aux pays en difficulté.

 

II-            Les limites à la gouvernance des échanges mondiaux

 

La gouvernance des échanges connaît plusieurs limites. On différencie les problèmes relevant du fonctionnement de l’OMC, et ceux qui sont liés aux accords régionaux.

 

A/ Le fonctionnement de l’OMC est-il efficace ?

 

Le fonctionnement de l’OMC connait trois types de limites :

–       un problème de coordination : selon le mode de fonctionnement de l’OMC, les négociations doivent aboutir à un consensus ; or, avec 153 membres, la recherche d’un consensus freine la conclusion des accords ;

–       l’élargissement des thèmes de négociation pose problème : si, au départ, l’OMC ne s’intéressait qu’à la libéralisation du commerce des biens, aujourd’hui les négociations portent sur des sujets plus sensibles et sont donc source de tensions (services, questions de Singapour : domaines initialement réservés à l’État…) ;

–       les ONG (organisations non gouvernementales) reprochent à l’OMC son manque d’ouverture à la société civile et déplorent l’absence de représentants directs des citoyens : seuls les États sont représentés au sein des négociations à l’OMC.

 

B/ Les accords régionaux : un frein au libre-échange ?

Au-delà des limites liées à la gouvernance interne de l’OMC, la multiplication des accords bilatéraux pose problème. Un accord bilatéral est un accord conclu entre deux pays appartenant à la même zone géographique afin de faciliter le commerce des biens et services. Le terme ACR (accords commerciaux régionaux) est souvent employé pour souligner le caractère local ou régional de ces accords.

Depuis la création de l’OMC en 1995, de nombreux ACR ont été conclus (on en dénombre plus de 150 aujourd’hui), et ce phénomène concerne tous les continents. Les quatre principaux ACR sont l’Union européenne, l’ASEAN (Associations des nations de l’Asie du Sud-Est), le Mercosur (Marché commun du Sud) et l’ALENA (Association de libre-échange nord-américain),

La multiplication des ACR et la régionalisation des échanges constituent un obstacle aux négociations multilatérales (accords conclus entre tous les pays afin de faciliter le commerce des biens et services), pour deux raisons principales :

d’une part, l’expansion des ACR contredit l’objectif d’égalité entre les membres de l’OMC (et notamment avec la clause de la nation la plus favorisée) : les ACR donnent des droit préférentiels aux pays signataires, mais les pays extérieurs en sont exclus ;

d’autre part, l’expansion des ACR contredit l’objectif d’équité entre les membres de l’OMC : les quatre principaux ACR concentrent à eux seuls 70 % des échanges mondiaux et regroupent les pays qui pèsent lourd dans les négociations, ce qui revient à amoindrir le poids des petits pays isolés dans les négociations multilatérales.

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