chapitre 2 : IS : plus et moins values professionnelles

Chapitre 2 : IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS : PLUS ET MOINS VALUES PROFESSIONNELLES

 

I-              calcul de plus-values sur cessions d’immobilisations corporelles

 

BIENS AMORTISSABLES

Résultat de cession = Prix de cession (775) - valeur nette comptable rectifiée

 

Valeur nette comptable rectifiée =

Valeur d’origine

= prix d’achat HT

– RRR et escomptes

+ TVA non déductible

+ frais directement liées à l’immo.

+ droits de douane 

(droit de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes sur option + également sur option coûts d’emprunt jusqu'à la date d’acquisition)

- cumul des amortissements fiscaux jusqu'à la date de cession

Ou jusqu’au dernier jour du mois précédent la cession pour les biens amortis en dégressif (ne pas tenir compte du mois de cession)

Cumul = amortissement économiques + dérogatoires

Pour l’imprimé 2059A on dissocie les amortissements fiscaux

- complément de TVA déductible éventuel

Cas d’un véhicule de tourisme cédé à un négociant

+ reversement de TVA éventuel

Cas d’une cession de construction achevée depuis plus de 5 ans.

 

 

BIENS NON AMORTISSABLES (terrain, titres…)

Résultat de cession = Prix de cession (net de frais lié à la cession) prix d’acquisition

Pour la sortie des titres on utilisera :

  • pour les titres de participation : le FIFO (premier entré – premier sorti (PEPS) ou le PRMP (prix de revient moyen pondéré)
  • pour les autres titres (titres immobilisés, VMP) : le FIFO obligatoirement

droit de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes sur option irrévocable.

L’option s’applique à toutes les immobilisations corporelles et incorporelles

Option distincte pour les titres immobilisés (y compris titre de participation et de placement) 

 

II-            Identifier et qualifier les plus-values sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles.

 

1-     entreprise soumise au BIC

 

 

 

- de 2 ans

+ de 2 ans

MV

PV

MV

PV

Eléments amortissable

CT

CT

CT

  • CT à hauteur des amortissements
  • LT au-delà

Eléments non amortissable

CT

CT

LT

LT

Brevet + redevance de concession de brevet

CT

CT

(si brevet créé ou acquis à titre gratuit : PVLT)

CT

LT

 

2-     entreprises soumises à l’IS

 

 

 

- de 2 ans

+ de 2 ans

MV

PV

MV

PV

Eléments amortissable ou non amortissable

CT

CT

CT

CT

Brevet + redevance de concession de brevet

CT

CT

(si brevet créé ou acquis à titre gratuit : PVLT)

CT

LT

 

3-     redevance de concession de brevet

 

La concession d’une licence d’exploitation est le contrat par lequel le titulaire d’un brevet concède la jouissance de son droit d’exploitation moyennant le paiement d’une redevance (compte 751)

 

 

 

III-          identifier et qualifier les plus values sur titres

 

1-     entreprise soumise au BIC

 

  • titre détenus depuis + de 2 ans ou faisant partie d’un lot  de titres dont certains sont acquis depuis au moins 2 ans : régime des plus ou moins values (Cf : tableau précédent)
  • titres détenus depuis moins de 2 ans : simple produit ou simple charge.

 

Cas de la dépréciation des titres de classe 5 ou 2 (quelque soit la durée de détention) en règle générale :

-        dotations = MVLT

-        reprises = PVLT

 

2-     entreprises soumises à l’IS

 

Si tous les titres sont éligibles  au régime des plus ou moins values  sur résultat de cession dans les entreprises relevant des BIC, seuls certains types de titres le sont en régime d’IS. Ces titres sont :

-        les titres de participation au sens fiscal

-        certaines parts de fond commun de placement (FCP) à risque.

Dans tous les cas l’énoncé précisera si les titres cédés peuvent être éligible au régime des plus ou moins values.

 

 

- de 2 ans

+ de 2 ans

Dépréciation (1)

Titres de participation

Et part de FCP à risque ou de société de capital risque détenus depuis au moins 5 ans.

CT

LT

LT

Titres de placement et VMP

Simple produit ou charge

 

(1)   : évaluation à la clôture :

-        titres de participation : valeur d’utilité, économique

-        titres immobilisés et VMP : cours moyen du dernier mois de l’exercice ou valeur probable de négociation (titres non cotés)

 

Avant de travailler sur les réintégrations ou déductions fiscales :

1-     rassembler le court terme et le long terme

2-     calculer les plus ou moins values nettes.

 

 

IR (BIC)

IS

Régime fiscal

Déduction / réintégration fiscale

Régime fiscal

Déduction / réintégration fiscale

PVCT

Au choix :

imposable normalement

 

/

Normalement déd.

/

Ou

étalement sur 3 ans

Déduire 2/3 et réintégrer 1/3 les deux années suivantes.

MVCT

Normalement déductible

/

Normalement déd.

/

PVLT

Toutes plus values (immobilisation corporelles, brevets et titres)

Cessions et concessions de brevets

Imposable à 16%

A déduire

Imposable à 15%

A déduire

Si déficit : possibilité de compenser le déficit.

Si déficit : possibilité de compenser le déficit.

 

Titres de participation

Imposable à 0%

A déduire

Mais on réintègre 5% (cote part de frais et charges)

MVLT

Peuvent compenser les PVLT des 10 années suivantes

réintégrer

Peuvent compenser les PVLT sur les brevets des 10 années suivantes

réintégrer

 

 

 

 

 

 

Commentaires (1)

1. jalale 02/05/2015

Bonjour,
merci pour ce cours
Vous avez mis que la PVCT à l'is est normalement déd à la place de normalement imposable.

Cordialement.
PS : c'est fait exprès pour faire parler les bavard !!!

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site