chapitre 2 : crédits bancaires et non bancaires

Chapitre 2 : CRÉDITS BANCAIRES ET NON BANCAIRES

 INTRODUCTION

Beaucoup d’entreprises doivent faire face à des difficultés passagères de trésorerie.

Ces difficultés sont dues à la saisonnalité de l’activité, et au décalage de flux du cycle d’exploitation.

Des difficultés temporaires (quelques jours) vont donc parfois apparaître. Les entreprises pourront donc faire appel :

-        aux banques (I-)

-         à d’autres organismes (II-)

 

I-              les crédits bancaires

 

A/ les crédits de trésorerie (TEG)

 

Les crédits sont destinés à faire face à des déséquilibres de très court terme (quelques jours à quelques semaines), et sont enregistrés en concours bancaires courant en comptabilité.

 Au bilan, il figure dans le poste d’emprunts et dettes.

 

Ils sont liés au caractère saisonnier de l’activité et se traduiront par une autorisation de découvert accordé par la banque.

 

1-     les différents types de crédits de trésorerie.

 

On distingue :

  • la facilité de caisse : accord verbal tacite du banquier (pas de contrat) pour des règlements par chèque alors que le compte est à découvert.

Inconvénient :

-        les agios sont très élevés.

-        Peut être supprimé à tout moment sans que le banquier ne prévienne. (Aucun écrit, donc rien n’oblige le banquier à payer nos chèques)

-        Valable pour de toutes petites durées.

  • le découvert autorisé : donne lieu à la signature d’une convention entre le banquier et son client.

Le taux d’intérêt et souvent inférieur. Si le banquier veut annuler la convention le banquier doit envoyer un courrier recommandé dans les délais prévus.

Une entreprise à intérêt é négocier une convention de découvert autorisé avec sa banque.

  • le crédit « SPOT » : crédit à court terme matérialisé par un billet financier (effet de commerce). Le taux est relativement avantageux. (taux de refinancement + marge)
  • le crédit de campagne : il s’agit d’un crédit garanti par un dépôt de marchandises et qui se matérialise par la remise d’un récépissé  WARRANT.

 

Derrière ces possibilités, on retrouve des mécanismes d’escompte de découvert.

 

2-     terminologie et pratique bancaire

 

Toutes ces opérations donnent lieu à la facturation d’agios (intérêts + commission + TVA) calculé selon les principes suivant :

 

-        prise en compte des opérations en dates de valeur

-        majoration de la durée : jours de banque

-        existence de minima en matière d’escompte : durée, perception.

-        Calcul du taux d’escompte.

 

Pour faire des calculs, la banque utilise une méthode qui lui est propre, la méthode des nombres :

-        Calcul selon la méthode des nombres, sur une année « commerciale » de 360 jours.

 

-        calcul d’un TEG (Taux effectif Global) afin de faciliter les comparaisons.

 

LES DATES

 

Date de valeur : date prise en compte par la banque pour mouvementer le compte du client (≠ date d’opération) (peut être négocié avec la banque)

 

Date d’opération : date à laquelle le client effectue l’opération auprès de sa banque.

 

Jours de banque : majoration de la durée pour le calcul d’un crédit. (Peut être négocié avec la banque)

 

Jours calendaires : tous les jours de l’année

 

Jour de valeur : différence entre deux dates de valeur

 

Jours ouvrés : jours d’ouverture de la banque.

 

TEG : taux effectif global = Taux qui, appliqué à une opération de financement, produit un revenu égal à la somme des intérêts augmentés des autres commissions et frais obligatoires.

Indicateur qui permet de comparer deux offres.

 

Il doit obligatoirement être communiqué au client par l’organisme prêteur. Dans le cas contraire, Le client peut exiger l’application du taux légal.  (Article  L-313-1 et suivant du code de la consommation)

 

NB : calcul sur une année de 365 jours.

 

Cf : TEG poly

 

3-     application

 

Question 6 : date de valeur pour les remises de chèques.

 

OPÉRATION

MONTANT

VALEUR au.

REMARQUE

Remise de chèque du vendredi 04/09

5 000€

Lundi 07/09

Lendemain « ouvré »

Remise de chèque du lundi 14/09

5 000€

Jeudi 17/09

Clients d’une autre banque

3 000€

Mardi 15/09

Clients de la même banque

 

Question 7 : durées pour les découverts et l’escompte

 

ESCOMPTE :

 

OPÉRATION

DATE

Remise du 15/09 (échéance au 30/09)

16 jours  (30-15)+1 

Remise du 16/09 (échéance au 20/09

10 jours   5 à 10 (minimum)

 

DÉCOUVERTS :

 

OPÉRATION

DATE

Du 05/09 inclus au 12/09 inclus

9 jours   (8 jours + 1 JDB)

Du 17/09 inclus au 21/09 inclus

5 jours   (4 jours + 1 JDB)

Du 24/09 inclus au 26/09 inclus

4 jours   (3 jours + 1 JDB)

 

Question 8 : nombre pour les découverts et l’escompte

 

NOMBRES DÉCOUVERTS

 

OPÉRATION

SOLDE

NOMBRES

Du 05/09 inclus au 12/09 inclus

5 200 €

46 800  (5 200 x 9)

Du 17/09 inclus au 21/09 inclus

7 000 €

42 000

Du 24/09 inclus au 26/09 inclus

2 700 €

10 800

TOTAL

99 600

 

NOMBRE ESCOMPTE

 

OPÉRATION

SOLDE

NOMBRES

Remise du 15/09 (échéance au 30/09)

4 000 €

64 000 (4 000 x 16)

Remise du 16/09 (échéance au 20/09

1 500 €

15 000

TOTAL

79 000

 

Question 9 : agios pour les découverts et l’escompte

 

  • INTERÊTS DÉCOUVERTS :  99 600 x 0,105 / 360 = 29,05

On peut vérifier que :  5 200 x 10,5% x 9/360   +    7 000 x 10,5% x 6/360   +    2 700 x 10,5% x 4/360

   = 13,65 + 12,25 +  3,15

   = 29,05

 

  • COMMISSIONS DÉCOUVERTS :

 

COMMISSION

CALCUL

MONTANT

> CPFD

7 000 x 0,06%

  4,20 €

> SERV

( 5200 + 7000 + 2700) x 0,1%

14,90€

TOTAL

19,10€

 

  • AGIOS DÉCOUVERTS : 29,05 + 18,40 = 48,15

 

 

 

  • AGIOS ESCOMPTE :

 

Taux d’escompte = 6,5% + 0,25% + 0,60% = 7,35%

 

OP.

NBR

Interêts

Com. par effet

Com. de service

Com. d’accep.

total

R du 15/09

64 000

13,07  (64 000 x 0,0735 /360)

2,90

4,00 (0,1% x 4 000)

16,50

36,47

R du 16/09

15 000

3,06  (15 000 x 0,0735 / 360)

2,90

1,50

Fait accepté par le tiré

7,46 à 8€ (minimum)

TOTAL

44,47€

 

Question 10 : calcul du TEG pour les effets et les découverts

 

  • TEG DÉCOUVERTS (méthode banque)

 

TEG/ jour : 48,15 x 100 / 99 600 = 0,048%

TEG/ annuel : 0,048% x 365 = 17,65

 

  • TEG DÉCOUVERTS (méthode cours)

 

(5 200 x t x 9/365) + (7 000 x t x 6/365) + (2 700 x t x 4/365) = 48,15

t x 272,8767 = 48,15

t = 0,1765

 

  • TEG ESCOMPTE (méthode banque)

 

Effet 1 :  TEG annuel = 36,47 x 36 500 / (4000 – 13,07) x 16 = 20,87%

 

Effet 2 :  TEG annuel = 8 x 36 500 / (1 500 – 3,06) x 5  =  39,01%

 

 

Les commissions fixes et forfaitaires accroissent le coût du financement.

Comparer les taux d’intérêt ne suffit pas.

 

En matière d’escompte, on évitera de remettre des effets dont l’échéance est proche, ou dont le montant est faible, pour éviter de supporter les minima très coûteux.

 

B/ la mobilisation des créances commerciales

 

Trois modalités sont à connaître :

-        l’escompte

-        le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC)

-        la cession de créances professionnelles « Dailly » (cession de toutes créances)

 

1-     l’escompte

 

(Voir cours de CGO1 – P1)

 

2-     le CMCC

 

L’entreprise souscrit un billet à ordre dont la banque est le bénéficiaire. La  banque escompte l’effet instantanément.

 

En contrepartie, l’entreprise cède à la banque des créances clients, mais en reste titulaire et doit assurer leur recouvrement.

 

Les créances ne sont pas obligatoirement matérialisées par des effets.

 

3-     la cession de créances professionnelles

 

Loi Dailly du 02/01/1981

 

Proche du CMCC mais il n’y a pas de création ni d’escompte d’effet. L’emprunteur bénéficie d’une autorisation de découvert garantie par les créances cédées.

 

Les créances cédées sont récapitulées sur un bordereau.

 

Voir application pour la technique comptable et autres informations.

 

 

 

II-            les crédits non bancaires

 

A/ le crédit inter entreprises

 

Correspond au délai de paiement que les entreprises s’accordent entre elles. Génère des comptes clients - fournisseurs et pèse sur le BFRE.

 

Mode de financement relativement risqué et couteux, qui nécessite la mise en place d’une bonne gestion du poste « clients »

 

B/ l’affacturage

 

L’adhérent transfert tout ou partie de ses créances commerciales à un « factor », société d’affacturage (subrogation conventionnelle)

 

Avantages :

 

-        transfert du risque de non-paiement sur le factor

-        réduction du cout de la gestion du poste « client »

-        financement de montants élevés. (supérieur au CMCC ou dailly)

 

Inconvénients :

 

Cout d’agios constitués :

-        d’une commission d’affacturage

(de 0,5 à 2%) exonéré de TVA mais imposable sur option

-        et d’un cout de financement (prorata-temporis) en cas de mobilisation avant l’échéance.

-        Perte de la maitrise des relations avec les clients.

La commission d’affacturage rémunère le service de la gestion des comptes clients.

 

 

 

 

 

 

Commentaires (1)

1. SuicyDhair 20/12/2013

Une méthode unique propre au banquier, la méthode ... des NOMBRES!
WOW ça a l'air vraiment trop puissant comme technique
Sans déconner...

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